Assemblée nationale : la proposition du règlement intérieur va subir des amendements avant son adoption en plénière

La plénière convoquée ce mardi 12 mars 2019 à l’Assemblée nationale a été reportée. Les députés devaient se réunir pour examiner plus ou moins 500 amendements liés à la proposition du règlement intérieur de la chambre basse.

« Nous avons reçu un nombre d’amendements assez élevé, plus ou moins 500 amendements et les services techniques devaient les enregistrer et préparer le travail de la commission. Lorsqu’on reçoit l’amendement, c’est la disposition qu’il faut reprendre, la proposition d’amendement, la justification et les observations de la commission. Tout ce travail autour de l’amendement exigeait un temps un peu long », a déclaré le député Jacques Ndjoli, rapporteur de la commission spéciale chargée de rédiger le règlement intérieur.

La commission spéciale composée de 78 députés avait adopté, le 25 février dernier, la proposition du règlement intérieur. Mais cette dernière entend être examinée en plénière après les amendements récoltés. Une plénière est envisagée avant la fin de cette semaine, a affirmé M. Ndjoli.

Selon les membres de la commission spéciale, le nouveau règlement apporte certaines innovations. Il interdit notamment aux députés d’intervenir par motion incidentielle en cas d’interpellation d’un membre du gouvernement dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.