Guillaume Ngefa: « L’état de siège n’est pas seulement une exigence légale, mais aussi une nécessité stratégique pour poursuivre efficacement nos opérations sur le terrain »

L’Assemblée nationale a adopté ce lundi 12 octobre 2026 à l’issue d’un débat général, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri pour une durée supplémentaire de quinze jours à compter du 14 octobre 2026. Le texte a été présenté et défendu devant les députés nationaux par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali

Face aux élus nationaux, le ministre d’État a justifié cette nouvelle prorogation par la persistance de l’insécurité dans l’est de la République démocratique du Congo. Les Forces armées de la RDC (FARDC) poursuivent leurs opérations contre les groupes armés, notamment la coalition RDF/AFC/M23, alors que les violences visant les populations civiles continuent de marquer la situation sécuritaire dans cette partie du pays

Selon la cellule de communication du ministère de la Justice, Guillaume Ngefa a également évoqué les attaques attribuées aux forces ennemies, notamment celles menées à l’aide de drones. Il a, par ailleurs, fait état de la reddition de 39 éléments, qui auraient été acheminés vers un centre de regroupement en attendant les dispositions appropriées

« Cet état des choses sur le terrain est la preuve que le chemin qui doit nous mener vers la paix est encore à parcourir » a-t-il déclaré. Il a également souligné que la prorogation de l’état de siège « n’est pas seulement une exigence légale, elle est une nécessité stratégique pour poursuivre efficacement nos opérations de sécurité sur le terrain »

Le ministre d’État a, par ailleurs, condamné la persistance des attaques qu’il a présentées comme contraires aux engagements pris dans le cadre des processus de paix en cours. Il a insisté sur la nécessité d’établir les responsabilités et de poursuivre les auteurs des crimes commis sur le territoire congolais, dans le respect des procédures judiciaires applicables.

Les députés interpellent sur la sécurité et le fonctionnement de la justice

Au cours du débat général, plusieurs députés nationaux ont exprimé leurs préoccupations face à la persistance de l’insécurité dans l’est du pays, notamment dans les territoires de Beni, de Mambasa et de Djugu, confrontés à des violences attribuées à différents groupes armés, dont les Forces démocratiques alliées (ADF) et la milice CODECO (Coopérative pour le développement du Congo)

Les élus ont également soulevé la question de la protection des populations civiles, de la situation des personnes déplacées ainsi que des difficultés de fonctionnement des juridictions civiles, en particulier des tribunaux de paix, dans les provinces placées sous état de siège

Plusieurs interventions ont porté sur la nécessité d’évaluer les résultats de cette mesure exceptionnelle, instaurée en mai 2021. Certains députés ont notamment plaidé pour un retour progressif à une administration civile, tandis que d’autres ont souhaité entendre les ministres sectoriels compétents, notamment ceux chargés de la Défense nationale, de l’Intérieur et des Droits humains, afin qu’ils apportent des éclaircissements sur les questions relevant de leurs attributions respectives

Le ministre d’État souligne les contraintes budgétaires du système judiciaire

En réponse aux préoccupations des députés, le ministre d’État, Guillaume Ngefa, a attiré l’attention sur les contraintes budgétaires qui affectent le fonctionnement de la justice en République démocratique du Congo. Il a indiqué que le secteur de la justice dispose d’un budget annuel estimé à environ 50 millions de dollars américains, dont près de la moitié est consacrée à la rémunération du personnel, pour un pays de plus de 100 millions d’habitants

Cette situation illustre les défis auxquels le système judiciaire est confronté, notamment en matière de fonctionnement des juridictions, de disponibilité des moyens humains et matériels et d’accès effectif des citoyens à la justice. Selon la source citée, le ministre d’État a également pris en considération les observations et les propositions formulées par les élus concernant le fonctionnement de la justice dans le nord-est du pays et l’évaluation de l’état de siège. S’agissant de la demande d’audition des ministres sectoriels compétents, il s’est engagé à la transmettre au Gouvernement pour examen et suite appropriée

Une procédure encadrée par la Constitution

Instauré en mai 2021 dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, l’état de siège constitue une mesure exceptionnelle visant notamment à renforcer la réponse de l’État face aux groupes armés, à protéger les populations civiles et à restaurer l’autorité publique dans les zones touchées par l’insécurité

L’article 144, alinéa 5, de la Constitution prévoit que l’état de siège peut être prorogé pour des périodes successives de quinze jours, sous réserve de l’autorisation de l’Assemblée nationale et du Sénat, saisis par le président de la République sur décision du Conseil des ministres.

L’adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale constitue ainsi une étape de la procédure parlementaire de prorogation. Le texte doit ensuite être transmis au Sénat pour examen et adoption en seconde lecture, conformément à la procédure législative applicable

Clément MUAMBA