Subornation ou corruption : Le MLC demande à la CPI de mettre fin à la confusion sur son arrêt contre Bemba

Le Mouvement de Libération du Congo (MLC) a demandé, ce mardi 4 septembre, à la Cour pénale internationale (CPI) de se positionner sur l’interprétation à faire de la subornation de témoins. En toile de fond, la candidature de Jean-Pierre Bemba à la présidentielle qui n’a pas été validée, lundi 3 septembre 2018, par la Cour Constitutionnelle en raison de la « condamnation par la Cour pénale internationale », en mars 2018, de l’ancien vice-président congolais dans une affaire annexe de subornation de témoins.

 "Nous avons contacté la CPI parce que l'Etat congolais est signataire du statut de Rome et la CENI s'est basée sur la condamnation de Bemba à la CPI", a déclaré à ACTUALITE.CD la secrétaire générale du MLC, Eve Bazaiba.

« Il ne faut pas que les arrêts de la Cour soient dénaturés ou galvaudés dans tous les sens par les Etats parties. L’arrêt de la Cour constitutionnelle a bouleversé l'arsenal juridique congolais. Même au niveau de la faculté de droit, je crois que les enseignants et les étudiants auront des problèmes », a-t-elle ajouté.

Pour Bazaiba, la Cour constitutionnelle n'a pas la compétence pour interpréter ou ajouter des crimes qui ne sont pas prévus dans le statut de Rome.

« L’article 22.2 du statut de Rome stipule qu'il est strictement interdit d'analogie des crimes car les crimes sont de strictes interprétations. Et si jamais il y avait ambiguïté pour des crimes donnés, on doit l'interpréter en faveur soit de la personne poursuivie ou condamnée », a dit Bazaiba.

Dans sans lettre dont copie est parvenue à ACTUALITE.CD, la secrétaire générale du MLC a dénoncé une « mauvaise interprétation des arrêts de la CPI pour écarter Jean-Pierre Bemba de l'élection présidentielle du 23 décembre 2018 ».

Le MLC a appelé la Cour à "protéger l'intégrité du statut de Rome et de faire cesser la confusion sur fond d'un arrêt de la CPI", qui porte préjudice à l'ancien vice-président congolais.

La CPI a programmé une audience le lundi 17 septembre 2018 pour rendre sa décision sur les peines à l'encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo. Ils étaient déclarés coupables, le 19 octobre 2016, de plusieurs atteintes à l'administration de la justice, en lien avec la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages de témoins de la Défense dans l'autre affaire concernant Jean-Pierre Bemba devant la CPI. Bemba avait drainé un monde fou le 1er août lors de son retour à Kinshasa après son acquittement, en juin dernier, par la CPI dans l’affaire principale pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Christine Tshibuyi