La RDC traîne à ratifier les conventions sur les armes (Rapport CICR)

<b>En marge de son colloque régional à Kinshasa sur le 40ème anniversaire des protocoles additionnels de convention de Genève, le Comité International de la Croix Rouge (CICR) a fait l’état des lieux de la ratification et la mise en œuvre des traités internationaux et régionaux de Droit International Humanitaire (DIH) en République Démocratique du Congo. </b>

Selon le rapport du CICR, la RDC traîne à signer plusieurs conventions, protocoles et un traité sur le commerce des armes pour se mettre en ordre avec ses engagements.

Adoptée le 30 mai 2008 à Dublin, en Irlande, et signée le 18 mars 2009 par la RDC, la Convention sur les armes à sous-munitions peine à être ratifiée, neuf ans après. En effet, ce traité de droit international humanitaire interdit l’emploi, la production, le stockage et le transfert de telles armes et exige de l’assistance aux victimes des dégâts causés par elles. Toutes les parties signataires se sont convenues à la destruction de ces armes au plus tard huit ans après sa ratification par un Etat.  Cette convention qui ne concerne pas les mines définie une arme à sous-munition comme une munition classique conçue pour disperser ou libérer des sous-munitions explosives dont chacune pèse moins de 20 kg.

Conclue en 2010, la Convention de Kinshasa sur les armes légères et de petit calibre a comme objectif : le renforcement du contrôle des armes légères et de petit calibre, la lutte contre le commerce et le trafic illicite en Afrique de l’Ouest et Centrale mais également la fabrication, la circulation, la détention et l’usage par les Etats et civils. La convention stipule que chaque Etat mette en place une commission nationale et réprime dans les lois pénales les violations de la Convention.

Le protocole II de la convention de la Haye sur les biens culturels qui vise la protection de biens culturels pendant les opérations militaires ; la convention ENMOD qui interdit l’utilisation des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires et toutes autres fins hostiles ; la convention sur les armes classiques et ses protocoles qui interdit ou limite l’utilisation de certaines armes classiques qui peuvent produire des effets traumatiques excessifs ou frappants sans discrimination et le traité sur les commerces des armes sont les autres textes importants à ratifier, rapporte le document du CICR.

Lors de son allocution en ouverture de ce colloque, le vice-Premier ministre et ministre des Affaires Étrangères et de l'Intégration Régionale, Léonard She Okitundu, a annoncé le dépôt incessamment au parlement du projet de loi sur le protocole additionnel III des conventions de Genève qui consacre l’emblème cristal rouge comme signe distinctif, l’un des textes en souffrance depuis son adoption en 2005.

Ces assises se sont clôturées ce mercredi.

<b>Fonseca Mansianga</b>

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