Calendrier électoral : Où en sommes-nous avec les contraintes ? - JDC

<span style="font-weight: 400;">La Commission électorale Nationale indépendante ( CENI) avait publié le 05 novembre dernier le calendrier électoral assorti de quatre principales contraintes (d'ordre légal, financier, logistique, politique et sécuritaire). Des contraintes qui conditionnent de manière stricte l'application du calendrier électoral, ainsi que des actions directes  de différents partenaires au processus électoral. Le président de la CENI, Corneille Nangaa,  avait prévenu, lors de la publication de ce calendrier qu'en cas d'un report de l'une des dates fatidiques liées aux contraintes, le processus électoral devrait connaître du retard.</span>

<span style="font-weight: 400;">Première date fatidique le 30 novembre 2017. A cette date,  le calendrier avait  fixé l'adoption de la loi électorale au Parlement, mais également sa promulgation au plus tard le 15 décembre. A cela s’ajoute l'élaboration, par le gouvernement, du plan de mise à disposition des moyens pour l'appui logistique des opérations électorales.</span>

<span style="font-weight: 400;">Contacté à cet effet par ACTUALITE.CD, rapporteur de la CENI, Jean-Pierre Kalamba,  avait estimé que son institution a déjà fait sa part des choses et que la balle était  dans le camp de différents partenaires au processus électoral,   appelés à donner des réponses appropriées dans les délais. «</span><i><span style="font-weight: 400;">La CENI  fera son évaluation au 30 novembre. Mais pour le moment c’est aux institutions concernées d’agir</span></i><span style="font-weight: 400;"> », avait-il dit.</span>

<span style="font-weight: 400;">Sur la loi électorale par exemple, M. Kalamba avait affirmé que c'est une  question qui relève du gouvernement et du parlement, mais aussi de la présidence de la république qui devront  mettre à la disposition de la CENI la loi électorale au plus tard le 15 décembre 2017 comme  fixé par le calendrier.</span>

Finalement, l’Assemblée nationale a adopté le lundi 4 décembre (avec quatre jours de retard) en faveur de la controversée loi électorale modifiée en l’absence des députés de l’opposition. Elle doit être "relue" par le Sénat avant d'être transmis au président de la république pour promulgation au plus tard le 15 décembre. Cependant, rien n'est acquis. Les députés de l'opposition ont entamé des échanges avec le Président du Sénat, Léon Kengo, pour revoir cette loi sur des points cruciaux comme le seuil de représentativité, le cautionnement et la machine à voter.

<span style="font-weight: 400;">Sur le plan logistique, l</span>a MONUSCO a remis jeudi 30 novembre (comme fixé dans les annexes du calendrier électoral) à la CENI un plan de soutien logistique qu’elle a conçu pour appuyer l’organisation de prochaines élections. Ce document n'est pas très différent de celui utilisé pour les élections de 2011.

En ce qui concerne les contraintes financières, le plan du gouvernement et celui de la communauté international attendus au 30 novembre se font toujours attendre. Le budget des élections a été fixé à 1,3 milliard de dollars avec la première étape majeure, l’enregistrement des électeurs, représentant 400 millions de dollars. Pour être en mesure d’organiser les trois élections combinées en 2018, la commission électorale dit avoir besoin d’environ 550 millions de dollars. Dans le budget national de 2018, adopté le 14 novembre, 912,5 millions de francs congolais, soit 8,8 pour cent du budget total de 10 333 milliards, sont affectés aux élections, mais un plan détaillé de décaissement, comme le souhaite la CENI, n'a pas encore été transmis à la centrale électorale. De son côté, la communauté internationale conditionne son appui par un budget détaillé de la part de la CENI.

<em>« Les partenaires étrangers devraient insister pour que le gouvernement clarifie ses intentions concernant le financement du processus électoral, et le niveau d’ambition (relatif notamment à la gestion électronique du vote) devra être à la mesure des financements disponibles. Le gouvernement devrait s’abstenir de prendre des initiatives qui risqueraient de faire oublier ces priorités, comme des propositions de nouvelles politiques qui ne devraient pas entrer dans ses attributions dans la mesure où il ne dispose plus de la légitimité suffisante. L’ensemble du processus doit être aussi transparent que possible », </em>a suggéré l’ONG l’International Crisis Group dans son Rapport Afrique publié le 4 décembre 2017.

<b>Bénédict Mukendi</b>

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