Assemblée nationale: Un projet de loi visant l’interdiction de plus de 3500 ONG déjà déposé

Le projet de loi modifiant et complétant la loi N°004/2001 du 21 juillet 2001 sur les dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique a été déposé à l’Assemblée nationale depuis le 5 octobre 2017. Initié par le ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, il est décrié par la société civile qui le trouve liberticide.

Dans son exposé de motif, ce projet de loi précise que les enquêtes menées notamment par le Secrétariat Général à la Justice, l’Agence Nationale des Renseignements et la Direction des cultes et Associations, 3569 ASBL de droits congolais et de droits étrangers sont dépourvues de personnalité juridique. Par conséquent, il leur sera interdit de fonctionner.

<i>« Par ailleurs, l’ordre public est constamment troublé par des actes subversifs des certaines associations. Il y a donc lieu de renforcer les conditions sur l’objet social et les buts des associations ainsi que sur leur fonctionnement en sanctionnant de nullité toute association incriminée et de sa mise en dissolution par voie administrative, c’est-à-dire par arrêté du ministre de la justice et non seulement par décision du Tribunal (…). De même dans le cadre de la lutte contre le financement illicite des ASBL et la lutte contre le blanchiment des capitaux ainsi que toute forme de criminalité transfrontalière, il s’avère impérieux de renforcer la transparence dans le financement des ASBL », </i>explique les rédacteurs du projet de loi dans son exposé de motif.

On peut notamment lire dans l’article 15bis de ce projet de loi que sous peine de nullité, l’ASBL est tenue de déclarer par écrit au ministre de la justice, avec copie au ministre des finances, dans les 8 jours à dater de la réception, l’origine de tout fonds d’au moins 5000 USD.

Les ONG internationales sont également visées. Si le projet de loi passe, il leur sera interdit d’exercer une activité politique. Sous peine d’interdiction d’exercer leurs activités en RDC, les ONG internationales ne pourront solliciter, recevoir, accepter ou agréer des dons d’un pays étrangers, qu’après avoir préalablement informé le Premier ministre.

Dans une interview accordée à ACTUALITE.CD ce mercredi 08 novembre 2017, Rigo Gene, Secrétaire Général du CNONGD (Conseil National des Organisations Non Gouvernementales de Développement) alerte.

<i>« La société civile doit se mobiliser pour barrer la route à ce projet de loi liberticide. Si elle est adoptée, elle ouvrirait grandement la porte à l'abus du pouvoir étatique. Les députés nationaux et sénateurs doivent rejeter ce projet de loi liberticide pour assurer la grandeur de la RDC. Le peuple congolais ne mérite pas une telle loi qui viole les libertés associatives. Ce projet de loi veut nous ramener à l'ère de la pensée unique de triste mémoire », </i> a-t-il dit.