RDC : Qui sont les experts internationaux nommés par l’ONU pour enquêter dans les Kasaï ?

Zeid Ra’ad Al Hussein, Haut-Commissaire des Nations-Unies aux droits de l’homme, a nommé  Bacre Ndiaye (Sénégal), Luc Côté (Canada) et  Fatimata M’Baye (Mauritanie) en qualité d’experts internationaux sur la situation dans les Kasaï. Cette équipe sera dirigée par Bacre Ndiaye.

La résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 23 juin 2017 sur l’établissement des responsabilités concernant les événements dans les Kasaï  avait demandé au Haut-Commissaire des Nations-Unies aux droits de l’homme de dépêcher une équipe d’experts internationaux <i>«afin de réunir et de conserver des informations, d’établir les faits et les circonstances conformément aux normes internationales et à la pratique, et, tout en assurant la protection de toutes les personnes qui coopèrent avec l’équipe, en coopération avec le Gouvernement de la RDC, notamment en facilitant les visites et l’accès au pays, aux sites et aux personnes, concernant des violations présumées des droits de l’homme et des violations du droit international humanitaire dans les régions du Kasaï, de communiquer aux autorités judiciaires de la RDC les conclusions de cette enquête afin d’établir la vérité et de faire en sorte que les auteurs des crimes odieux soient tous traduits devant les autorités judiciaires de la RDC »</i>

Ci-dessous leurs biographies fournies par les sources officielles de l’ONU.

<b>Bacre Ndiaye</b>, originaire du Sénégal, a occupé plusieurs fonctions au HDCH à Genève et à New York, de 1998 à 2014. De 1992 à 1998, il était Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, participant à des missions en ex-Yougoslavie (1992), notamment à la Commission d’enquête internationale sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité; au Rwanda (1993 et 1994) et en Papouasie-Nouvelle-Guinée (1995). M. Ndiaye a été membre de l’Ordre des avocats du Sénégal de 1982 à 1998, occupant le poste de Secrétaire général pendant huit ans (1983-1991). En 1995, il a été nommé à la Commission de vérité et de justice en Haïti.

<b>Luc Côté</b>, Canadien, est avocat pénaliste depuis près de 30 ans, plus particulièrement spécialisé en droit pénal international, et est expert en matière de justice transitionnelle. Il a occupé les fonctions de conseiller juridique principal au sein du Tribunal pénal international pour le Rwanda de 1995-99, et de Directeur des poursuites criminelles pour le Tribunal spécial de la Sierra Leone de 2003-05. En 2006, il était directeur exécutif de la Commission spéciale d’enquête indépendante pour le Timor-Leste. Il a assuré la coordination de l’exercice de cartographie des Nations Unies en RDC (2008-10), a participé à la Commission d’enquête internationale indépendante pour le Kirghizistan (2011), et coordonné le programme de soutien de l’état de droit pour la Mission des Nations Unies à Haïti (2015-16). M. Côté a également collaboré à des projets au Kenya et en Somalie, en République centrafricaine, en Bosnie, à Haïti et au Liban.

<b>Fatimata M’Baye</b>, d’origine mauritanienne, est Vice-Présidente de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), Présidente de l’Association mauritanienne des droits de l’homme et siège au Conseil de l’Institut de la société civile de l’Afrique de l’Ouest. En 1999, elle est devenue la première africaine à recevoir le Prix international Nuremberg des droits de l’homme pour son action en faveur des droits de l’homme en Afrique. Mme M’Baye a également participé à la Commission d’enquête internationale sur la Côte d’Ivoire et à la Commission d’enquête sur la République centrafricaine en 2014. Elle siège au Conseil du Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme. Elle préside la Commission des droits des femmes de l’Association mauritanienne des droits de l’homme et fait fonction d’avocate-conseil pour «<i>Terre des Hommes»</i>, apportant une aide juridique aux mineurs accusés d’infractions pénales.

La résolution  adoptée par le Conseil des droits de l’homme avait également demandé au gouvernement de la RDC <i>« de poursuivre la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en RDC, le Conseil des droits de l’homme et ses procédures spéciales, et souligne la nécessité pour le Bureau conjoint de pouvoir accéder sans délai ni obstacle à l’ensemble du territoire, en particulier aux régions du Kasaï, mener ses activités sans entrave et avoir accès à toutes les personnes et à tous les documents nécessaires. »</i>