Pour le camp Muzito, Kabila violerait et l’Accord et la Constitution en nommant un 1er ministre ce lundi

<span style="font-weight: 400;">La parole d’Adolphe Muzito est rare. L’ancien Premier ministre (d’octobre 2008 à mars 2012), député national élu de Kikwit, s’exprime souvent par le biais de Steve Kivuata, son porte-parole et proche collaborateur. Interrogé par ACTUALITE.CD, M. Kivuata estime Kabila violerait l’Accord politique issu du Dialogue de la Cité de l’Union Africaine et/ou la constitution en nommant un Premier ministre ce lundi.</span>

<b>Extraits</b>

<i><span style="font-weight: 400;">« En principe demain le président de la république ne doit nommer un Premier ministre au risque de violer soit l'Accord politique soit de violer la constitution. Premièrement et par rapport à la violation de l'Accord politique, on sait bien que le Premier ministre doit provenir de l'opposition, mais il faut une procédure plus ou moins républicaine et contenue dans la constitution avant que ce Premier ministre soit investi. Il s’agira d’une violation de la constitution parce que en principe ce Premier ministre doit provenir de la Majorité actuelle. Or sortir de la majorité actuelle amènerait le président à violer l'Accord politique. »</span></i>

<i><span style="font-weight: 400;">« Il y a quelque problème. Premièrement, l'article 21.C  de l'Accord dit que le Premier ministre sera issu de l'opposition mais sans préjudice des dispositions constitutionnelles et des dispositions légales en vigueur. Or il se fait qu’un Premier ministre selon notre constitution ne peut pas être de l'opposition. Un Premier ministre doit sortir de la Majorité. Tous ceux qui veulent entrer devraient signer un protocole d'accord entre eux sur la vision qui peuvent conduire l'actuel gouvernement et ce n'est qu'après que le président pourra nommer un informateur chargé d'identifier cette majorité afin d'investir un Premier ministre qui sera soit de l’UNC soit du Rassemblement. A l'heure actuel, nommer un Premier ministre qui n'est pas entré dans la Majorité violerait la constitution. »</span></i>

<i><span style="font-weight: 400;">« Il faut donc dégager la nouvelle coalition majoritaire, dire clairement qu’ils ne font plus partie de l'opposition. Ils sont désormais de la nouvelle coalition majoritaire. Dans l'État de droit c'est la constitution qui est au-dessus de tout autre acte et ce n'est pas un accord politique qui va se mettre au-dessus de la constitution. Ceux qui étaient au dialogue étaient d'accord que les résolutions qui devraient en résulter ne seraient au-dessus de la constitution. Ils devraient respecter la constitution et c'est ce que l'article 21 c parlant du premier ministre dit clairement : cette nomination ne doit pas violer la constitution »</span></i>

<b>A propos du délai</b>

<i><span style="font-weight: 400;">« Le délai de 21 jours court à partir de quoi ? Parce que même l'article 17.c parle de dès la signature de l’accord. Or l'article 6 de l'ordonnance du président et la feuille de route du dialogue disaient que le mode de prise de décision, c’est le consensus. Le consensus suppose donc l'unanimité. Or il se fait que la CENCO, l'ancien Premier ministre Muzito n'ont pas signé. Peut-être qu'on devra attendre qu'il signe pour commenter le compte à rebours par rapport au délais d 21 jours. Si on nomme un Premier ministre qui provient de la Majorité la constitution sera respectée mais on violera l'accord. Si on nomme un Premier ministre de l'opposition, on respecte l'accord et on viole la constitution. La solution serait de respecter et l'accord et la constitution. Ceux qui sont dans l’opposition doivent savoir qu'on ne peut pas être au gouvernement en étant opposant. Même s’il s'agit de la cohabitation c'est le président qui fait partie de l'opposition et non le Premier ministre parce que la gestion du pays dans un régime semi-présidentiel appartient au gouvernement et non au président. »</span></i>