Justice

C’est les fêtes de fin d’année et de Nouvel an.

L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) recommande au procureur général près la Cour de cassation d’ordonner le gel du compte bancaire de la société Générale des Carrières

Il arrive plusieurs fois de se poser la question de savoir ce que c’est une ordonnance, un décret, un arrêté ou une circulaire, etc.

Les faits

Human Rights Watch a appelé les autorités judiciaires congolaises à conduire leurs enquêtes sur les violences dans le territoire de Yumbi en décembre 2018 de manière transparente, impartiale et rap

Le Conseil de sécurité des Nations unies dit qu’il est prêt à imposer des sanctions ciblées en cas notamment de violations des droits de la personne ou d’atteintes à ces droits ou de violations du

L’audience de ce mercredi 18 décembre, dans l’affaire de la jeune fille de 13 ans violée et engrossée par un militaire à Ndjili, consacrée aux plaidoiries de deux parties, n’a pas eu lieu « à cause

L’affaire mettant en cause le député provincial Mike Mukebayi à la Cour de cassation n’a pas été plaidée, le lundi 16 décembre 2019.