Justice

La cour d’appel de Kinshasa/Gombe a une nouvelle fois renvoyé l’affaire Kamerhe. La prochaine audience, qui sera la quatrième de la série, est fixée au 18 septembre.

C'est ce vendredi 21 août 2020 que la troisième audience dans l’affaire Vital Kamerhe est fixée à la cour d’appel de Kinshasa/Gombe.

L'organisation de défense des droits de l'homme, la Voix de Sans Voix (VSV) appelle à une enquête "indépendante et minutieuse" sur le meurtre du député provincial du Kongo-Central Nsimba Sukami afi

A l'initiative du mouvement citoyen Lutte pour le changement (Lucha), plusieurs associations des victimes des massacres du Kasaï ont manifesté pacifiquement dans les rues de Kananga (Kasaï Central)

Une personne est suspectée d’avoir commis une infraction, mais il existe un doute quant à sa culpabilité. Peut-elle malgré tout être condamnée ?

Dans con compte rendu publié ce 19 août, la MONUSCO a informé la clôture le 17 août dernier, avec ses partenaires, de l’audience foraine du Tribunal militaire de garnison de Kananga à Luiza

Le pourvoi en cassation est le dernier recours possible dans le système juridique français. Il permet d’annuler et de casser les décisions prises en appel.

Le droit de propriété étant un droit inviolable, lorsqu’une construction se trouve sur le sol d'autrui, elle sera, en fonction de la bonne foi ou non du constructeur, la propriété du propriétaire d