Mardi 6 juillet, l’auditeur militaire près le tribunal militaire de garnison de l’Ituri a requis 15 ans de de servitude pénale principale à l’encontre de la prévenue Espérance Bagumi Sezikana qui e
Le procès de trois militaires accusés de meurtre de de cinq civils la semaine dernière à Minembwe (territoire de Fizi), a été ouvert ce mardi 6 juillet à la Cour militaire du Sud-Kivu.
Un colonel des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) est jugé depuis ce lundi 5 juillet par la Cour militaire du Sud-Kivu pour disparition d’armes et munitions.
Le bureau du Sénat a autorisé les poursuites judiciaires à l’encontre du sénateur Matata Ponyo à la suite du Procureur près la Cour constitutionnelle. Les immunités de M.
Le samedi 24 juin 2021 le Procureur Général près la Cour constitutionnelle a de nouveau saisi le Président du Président du Sénat congolais par un réquisitoire aux fins d’obtenir la levée des immuni