André Mushongo Mashara, député national UDPS, est à l'initiative de la commission d'enquête parlementaire sur la gestion des quotités du minerval et des frais connexes dans l'enseignement supérieur et universitaire. Il revient au micro de Stanis Bujakera Tshiamala sur les conclusions du rapport, adoptées par la plénière, qui demandent des sanctions contre la ministre de l'ESU.
On parle d'une motion contre la ministre de l'Enseignement supérieur et universitaire. Qu'en est-il ?
"On ne pourra parler de motion que lorsqu'une initiative de contrôle parlementaire aura été déposée. Pour l'instant, nous y réfléchissons encore. Le plus important, c'est le contrôle parlementaire que nous avons mené au ministère de l'Enseignement supérieur et universitaire sur la gestion des quotités du minerval et des frais connexes. Nous avons auditionné la ministre, les trois conseils d'administration, l'Intendance générale, les directions, les associations du personnel et les chefs d'établissement. Nous sommes aussi descendus sur le terrain."
Qu'a conclu cette enquête ?
"Ce n'est plus un secret : le rapport a été présenté et la plénière a validé les recommandations. Elles demandent à la hiérarchie de la ministre, c'est-à-dire la cheffe du gouvernement, de l'entendre d'abord, puis de la sanctionner pour faute de gestion. Des éléments prouvent que la ministre ne sait pas gérer le sous-secteur de l'enseignement supérieur et universitaire dans le respect des textes réglementaires. L'enquête demande des sanctions sévères contre la ministre, pour mauvaise gestion, et contre certains chefs d'établissement."
Quelle est la prochaine étape ?
"La plénière a voté les recommandations. Le bureau, à travers son président, va les transmettre à la Première ministre. Ce sera ensuite à la hiérarchie de la ministre de faire son travail. Pour notre part, nous attendons la transmission de toutes les recommandations. La suite respectera la Constitution sur le contrôle parlementaire, qui est une initiative propre au député national."
Le rapport parle de l'intervention de personnes non habilitées au sein du cabinet. Qu'est-ce que cela signifie ?
"C'est vrai. Des personnes non habilitées, des membres de famille, interviennent dans la gestion des comptes de quotités du ministère. Ce sont ces irrégularités graves qui ont poussé les députés nationaux à demander des sanctions pour faute de gestion."
Le rapport affirme aussi que la ministre a imposé certaines quotités sans base juridique, ce qu'il qualifie de pratique abusive. Avez-vous un exemple ?
"Les provinces n'ont pas de division provinciale de l'ESU. Pourtant, la ministre a imposé une quotité au profit d'une division provinciale de l'ESU, et je ne sais pas sur quel acte juridique elle s'appuie. Cette quotité est elle aussi versée sur son compte unique. Elle a créé un compte unique où sont versées les quotités du Fonds de promotion de l'éducation, du secrétariat général de l'ESU, des trois conseils d'administration, de l'Intendance générale et de toutes les autres structures du ministère. Prenons la carte nationale de l'étudiant : les étudiants en paient les frais, l'argent arrive sur le compte unique, mais ils ne reçoivent pas leur carte. Il y a aussi le troisième cycle, celui des études doctorales. Plusieurs personnes s'y sont inscrites, mais la ministre a créé une école doctorale sans base juridique. Au vu de tout cela, nous estimons que le sous-secteur de l'ESU est géré comme un bien sans maître."
Vous êtes de l'UDPS, comme la ministre. Certains y voient de l'acharnement…
"Cela n'a rien à voir avec de l'acharnement, c'est notre travail. Moi-même je suis de l'UDPS, la ministre est de l'UDPS, et tous les députés nationaux de l'UDPS ont voté ces recommandations. Nous accompagnons le chef de l'État, surtout en cette période de guerre. À la fin du mandat, aucun ministre ne rendra compte au peuple congolais : il n'y aura que deux responsables, le chef de l'État et les députés nationaux. Quand un ministre gère mal, c'est au chef de l'État que la population demande des comptes. L'enseignement supérieur et universitaire est un sous-secteur vital. Si la mauvaise gouvernance s'installe à sa tête, les conséquences peuvent être catastrophiques."
Samedi, il vous a été demandé par Felix Tshisekedi de régler ces problèmes en famille, au sein de l'Union sacrée. Que répondez-vous ?
"Vous avez totalement raison, mais il faut rester dans la logique de la protection de l'État. L'impunité, c'est aussi la mauvaise gouvernance. Nous avons suivi la démarche que le chef de l'État nous avait demandée, sans sanctionner d'emblée ni régler des comptes. La ministre a d'abord été auditionnée. Après l'audition, nous avons mené l'enquête. Et après l'enquête, les députés ont décidé de recommander au gouvernement de la sanctionner, parce qu'il y a des preuves palpables, et elles se trouvent toutes dans le rapport. Personne n'est irremplaçable. Le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, a pour mission d'instaurer la bonne gouvernance et d'imposer la tolérance zéro. Il doit mettre chacun devant ses responsabilités, et on ne peut jamais attribuer au chef de l'État les actes posés par d'autres."