Loi sur le référendum : Salomon Kalonda appelle le Sénat à ne pas « ouvrir la boîte de pandore »

Le sénateur Salomon Kalonda Della Idi appelle ses collègues du Sénat à rejeter la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC). Dans une déclaration publiée dimanche 25 octobre, il dénonce la nouvelle adoption de ce texte par l’Assemblée nationale, vendredi 23 octobre, en l’absence de l’opposition, et estime que la prise en compte des treize réserves d’interprétation de la Cour constitutionnelle ne change pas sa finalité présumée : celle d’ouvrir la voie à une modification de la Constitution du 18 février 2006 et à un troisième mandat pour Félix Tshisekedi.

Le sénateur affirme avoir republié une lettre ouverte adressée au chef de l’État le 15 juin dernier. Il estime que ses mises en garde restent toujours d’actualité. L’élu qualifie cette initiative législative de « faute historique » et considère que le texte porte atteinte au consensus politique ayant conduit à l’adoption de la Constitution actuelle.

Pour Salomon Kalonda, « corriger la forme ne guérit pas le fond ». Il estime que les réserves formulées par la Cour constitutionnelle ne modifient pas, selon lui, les risques politiques liés à cette proposition de loi.

Le Sénat appelé à bloquer le texte

Alors que la proposition de loi revient au Sénat en seconde lecture, Salomon Kalonda appelle ses collègues à ne pas considérer cet examen comme une simple formalité. Il les exhorte à mesurer les conséquences de leur décision sur l’avenir institutionnel du pays.

« Le Sénat est la chambre de la sagesse et de l'équilibre des provinces. Je vous demande de ne pas être la chambre qui a ouvert la boîte de Pandore », écrit-il aux sénateurs, appelant chacun à assumer sa responsabilité devant l’histoire.

Pour l’élu, l’absence de l’opposition lors du vote à l’Assemblée nationale pose également la question du consensus autour d’un texte touchant aux fondements de l’ordre constitutionnel. Il dénonce l’adoption d’une loi de cette portée par un seul camp politique.

Un appel à Félix Tshisekedi au nom de la situation sécuritaire

Le sénateur interpelle également le président de la République, Félix Tshisekedi, qu’il appelle à ne pas promulguer la proposition de loi si celle-ci est définitivement adoptée.

Il rappelle que le chef de l’État avait renvoyé le texte au Parlement et estime que cette décision lui offre encore la possibilité de s’opposer à sa promulgation. Il invite ainsi le président à maintenir cette position, dans un contexte marqué par la guerre dans l’Est du pays, les déplacements de populations et la perte de contrôle de certaines zones du territoire national par les autorités congolaises.

Salomon Kalonda invoque également la mémoire d’Étienne Tshisekedi, père biologique du président de la République, ainsi que celle des autres figures historiques qui se sont opposées à la dictature. Il estime qu’une modification constitutionnelle susceptible de favoriser le maintien au pouvoir de l’actuel chef de l’État irait à l’encontre de leur combat politique.

La population prise à témoin

Au-delà des institutions, Salomon Kalonda appelle les Congolais à suivre attentivement la suite du processus législatif. Il les invite à retenir les noms des parlementaires qui voteront pour ou contre le texte, ainsi que celui du président qui pourrait éventuellement le promulguer.

« La Constitution de 2006 est le fruit de Sun City, payée du prix du sang de nos compatriotes. Elle n’appartient ni à un parti, ni à un homme. Elle vous appartient », insiste-t-il.

Par cette déclaration, le sénateur mobilise ainsi l’opinion publique autour de la défense de la Constitution et mettre en garde contre les conséquences d’une éventuelle modification du cadre constitutionnel.

La proposition de loi référendaire poursuit son parcours parlementaire après sa nouvelle adoption par l’Assemblée nationale. Son examen en seconde lecture au Sénat constitue la prochaine étape du processus. Le débat porte notamment sur les conditions d’organisation d’un éventuel référendum, tandis que ses détracteurs redoutent qu’il serve de levier à une remise en cause de l’équilibre constitutionnel actuel.

James Mutuba