RDC : l’avant-projet de loi sur le GPL validé au terme d’un processus associant pouvoirs publics, secteur privé et société civile

L’avant-projet de loi portant organisation de la filière du Gaz de pétrole liquéfié (GPL) en République démocratique du Congo a été soumis à une validation nationale, jeudi 17 et vendredi 18 septembre 2026, à Kinshasa. Organisée sous le patronage du ministère des Hydrocarbures, cette étape marque l’aboutissement d’un processus engagé plusieurs mois auparavant avec l’appui de la Banque mondiale, de la Société financière internationale (IFC) et du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

La démarche vise notamment à doter la RDC d’un cadre juridique spécifique pour encadrer une filière considérée comme un levier de diversification des sources d’énergie de cuisson et de réduction de la pression exercée sur les forêts par l’utilisation du bois-énergie.

L’élaboration de ce texte s’inscrit dans les réformes engagées par le gouvernement congolais dans le cadre de son plan d’investissement REDD+. Le secteur de l’énergie figure parmi les domaines ciblés pour favoriser la réduction de la consommation de bois-énergie, présenté comme le deuxième moteur de la deforestation après l’agriculture itinérante sur brûlis..

Un processus engagé depuis mars

Le processus a débuté en mars 2026 avec un atelier consacré au diagnostic de la filière GPL et à l’identification des principaux besoins en matière de réglementation.

Du 10 au 19 juin, un premier atelier résidentiel a permis de produire une première version de l’avant-projet de loi, sur la base notamment des conclusions du diagnostic réalisé en mars. Un deuxième atelier, organisé du 7 au 9 juillet, a ensuite permis d’examiner et d’amender le texte.

Ces recommandations ont été intégrées lors d’un atelier de validation avec les services publics, tenu les 28 et 29 juillet. Une nouvelle phase de consolidation a ensuite été menée du 9 au 16 septembre afin d’intégrer les observations des partenaires techniques et financiers ainsi que des services publics.

La validation nationale des 17 et 18 septembre devait ainsi permettre de soumettre le texte à un éventail plus large d’acteurs, notamment les administrations publiques, les opérateurs privés, les organisations de la société civile et les partenaires techniques et financiers.

Une réglementation couvrant l’ensemble de la filière

L’un des principaux enjeux du futur texte est de clarifier le cadre réglementaire applicable au GPL en RDC.

« La loi apporte d’abord une clarification réglementaire à la filière. Elle répond à une carence, sinon une faiblesse des dispositions qui existaient par rapport à cette filière », a expliqué un responsable impliqué dans le processus d’élaboration du texte.

L’avant-projet prévoit notamment un régime fiscal incitatif destiné à favoriser les investissements dans le secteur, ainsi que la mise en place d’une autorité de régulation. Il renforce également le dispositif de sanctions applicable aux différents manquements.

Ce texte entend également encadrer l’ensemble des segments de la chaîne, de la production à l’importation et jusqu’à l’exportation.

Cette approche doit permettre, selon les initiateurs de la réforme, de dépasser une situation dans laquelle la RDC reste principalement dépendante des importations de GPL, alors même que le pays dispose de ressources susceptibles de soutenir le développement d’une capacité de production locale.

Réduire la pression sur le bois-énergie

La réforme est également présentée comme un instrument de la politique de cuisson propre.

En RDC, le bois et le charbon de bois occupent une place importante dans l’approvisionnement énergétique des ménages. Le développement du GPL est ainsi envisagé comme l’un des moyens de réduire progressivement la pression exercée sur les ressources forestières.

L’enjeu est directement lié à la stratégie REDD+, qui identifie la consommation de bois-énergie comme l’un des principaux facteurs de déforestation et de dégradation des forêts.

La transition vers des modes de cuisson plus propres est également associée à des considérations sanitaires. La combustion du bois et du charbon dans des conditions peu adaptées peut exposer les ménages à la pollution de l’air intérieur.

Au-delà des dimensions environnementale et sanitaire, les autorités et leurs partenaires mettent également en avant les retombées économiques attendues du développement de la filière : investissements, création d’activités et d’emplois, développement des infrastructures et contribution à l’industrialisation du pays.

Banque mondiale, IFC et PNUD mobilisés

L’élaboration de l’avant-projet intervient dans le cadre d’un appui plus large aux réformes du secteur énergétique.

La Banque mondiale, à travers l’UC-PIF et le Programme d’investissement pour la forêt (PIFORES), accompagne le ministère des Hydrocarbures dans ce processus, notamment sur la base du protocole d’accord signé le 13 août 2026 avec le Secrétariat général aux Hydrocarbures.

L’IFC intervient, pour sa part, à travers le projet DRC GPL, dont l’objectif est d’améliorer le climat des investissements dans le secteur et de contribuer à la mobilisation de capitaux privés. Le projet prévoit notamment un accompagnement du gouvernement dans la mise en œuvre de réformes juridiques et institutionnelles destinées à répondre aux principales contraintes du marché du GPL.

Le PNUD apporte également un appui dans le cadre de la stratégie REDD+, notamment sur les questions liées à la consommation durable et à la substitution partielle du bois-énergie.

Prochaine étape : le gouvernement, puis le Parlement

La validation nationale ne constitue toutefois pas la dernière étape du processus législatif.

Une fois les dernières observations intégrées, l’avant-projet doit être transmis par la ministre d’État, ministre des Hydrocarbures, au gouvernement. Celui-ci devra examiner le texte avant son éventuelle transmission au Parlement.

Le texte devra ensuite suivre la procédure législative devant les deux chambres du Parlement. Après son adoption par le Parlement, il devra être promulgué par le président de la République pour entrer en vigueur, conformément à la procédure prévue par la Constitution.

Pour les promoteurs de la réforme, l’enjeu dépasse donc l’adoption d’un nouveau texte juridique. Il s’agit de créer les conditions réglementaires nécessaires au développement d’une filière GPL structurée, susceptible de contribuer à la diversification énergétique, à la réduction de la pression sur les forêts et à l’amélioration de l’accès à des solutions de cuisson plus propres en RDC.

James Mutuba