RDC : le professeur Auguste Mampuya raconte la genèse de la Constitution de 2006 et réfute la thèse de la « constitution des belligérants »

Le professeur émérite de droit public Auguste Mampuya Kanunk'a, l'un des artisans techniques de la Constitution congolaise de 2006, est revenu longuement sur les conditions d'élaboration de ce texte, sur les critiques qui le qualifient aujourd'hui de « constitution des belligérants », et sur le bilan qu'il en tire vingt ans plus tard, alors que le débat sur sa révision agite de nouveau la classe politique congolaise. C'était lors d'un space live organisé mercredi par Stanis Bujakera Tshiamala.

Une constitution rédigée « par des Congolais, pour des Congolais »

Interrogé sur son rôle personnel dans la rédaction du texte, le professeur Mampuya a tenu à recadrer d'emblée le débat : il dit avoir travaillé sur sollicitation d'institutions congolaises, sénateurs et députés en exercice, et avoir donné des conférences à l'Assemblée nationale sur le projet constitutionnel, sans qu'aucune influence étrangère n'intervienne dans le processus. Il a rappelé qu'au moment de son adoption, personne ne contestait la Constitution comme un texte « imposé ou inspiré par des étrangers », une critique qui, selon lui, n'a resurgi que plus tard, à la faveur des controverses politiques actuelles.

Selon le constitutionnaliste, l'une des préoccupations centrales des parlementaires de l'époque était d'assurer la stabilité du texte, jugée insuffisante sous la Constitution antérieure, trop souvent modifiée. C'est ce souci qui a présidé, a-t-il expliqué, à l'instauration d'un mécanisme qu'il dit n'avoir vu « nulle part ailleurs » : avant même d'examiner le contenu d'une proposition de révision, l'Assemblée nationale et le Sénat doivent d'abord se prononcer séparément sur son seul bien-fondé, conformément à l'article 218. Un premier vote de filtrage, a-t-il regretté, aujourd'hui largement oublié dans la pratique institutionnelle.

« Constitution des belligérants » : une critique qu'il juge polémique

Sur l'expression de « constitution des belligérants », popularisée par certains critiques du texte, le professeur Mampuya s'est montré cinglant, la qualifiant de polémique et sans fondement. Il a reconnu que le texte a été conçu au sortir d'un conflit, un fait qu'il ne cherche pas à effacer, mais a rejeté l'idée que cette origine réduirait la Constitution à un simple compromis entre belligérants destiné à calmer les uns et les autres plutôt qu'à organiser l'État. Il a rappelé qu'au-delà des anciens belligérants, la société civile et l'opposition politique constituaient, lors des négociations, deux composantes tout aussi nombreuses et influentes, ayant obtenu, dans la répartition des responsabilités institutionnelles, une part égale à celle des anciens groupes armés. Pour le professeur, on ne peut donc pas réduire la genèse du texte à un simple arrangement entre factions armées.

Interrogé sur les soupçons régulièrement formulés à l'encontre de certains acteurs politiques congolais, accusés de défendre des positions dictées par des intérêts étrangers, le professeur Mampuya a opposé un exemple tiré de l'actualité récente : l'accord de Washington entre la RDC et les États-Unis. Selon lui, si cet accord a bien été négocié entre deux États souverains, les conditions de la négociation n'ont pas été égalitaires, les États-Unis étant venus avec leur poids de superpuissance, la RDC avec sa relative faiblesse. Une asymétrie qu'il a qualifiée de réalité ordinaire des relations internationales, et non de motif de honte. Sur cette base, il s'est dit réticent à l'idée que soutenir telle ou telle position dans les débats politiques congolais trahisse automatiquement une allégeance étrangère. Se présentant comme chrétien de bonne foi, il a affirmé ne connaître aucun compatriote qui agirait uniquement dans l'intérêt du Rwanda.

Un texte issu de « petits pas » depuis la Conférence nationale souveraine

Sur ce que la Constitution de 2006 a voulu garantir, le professeur Mampuya l'a inscrite dans une continuité institutionnelle longue, remontant selon lui à la lutte contre la dictature et à la Conférence nationale souveraine, qu'il présente comme la première tentative réelle d'établir des normes contre le pouvoir absolu. Le texte de 2006, a-t-il expliqué, n'a fait que parachever des jalons posés progressivement, « par petits pas », et ne constitue en rien une imposition soudaine et déconnectée de l'histoire constitutionnelle du pays.

Le professeur Mampuya a révélé avoir personnellement écrit à plusieurs reprises contre l'adoption de la Constitution lors du référendum de 2006, alors même qu'il avait contribué aux travaux d'experts qui l'ont préparée. Il a expliqué ce paradoxe assumé par le rejet, lors de la prise de décision politique finale, de plusieurs propositions relatives à la démocratisation et aux droits de l'homme portées par l'équipe d'experts, des dispositions abandonnées, selon lui, parce qu'elles ne convenaient pas aux intérêts des décideurs politiques de l'époque. « Ce n'est pas mon enfant », a-t-il insisté, rappelant que le texte reste, quoi qu'il en soit, l'œuvre des décideurs et législateurs congolais, adopté par référendum populaire, tout en mettant en garde contre l'instrumentalisation actuelle du « peuple » comme argument d'autorité dans le débat sur la révision constitutionnelle.

Vingt ans après : un défi lancé aux partisans du changement

Concluant cette partie de l'échange, le professeur Mampuya a mis au défi les partisans d'un changement constitutionnel de démontrer, exemples concrets à l'appui, quelles réalités du pays auraient changé au point de justifier une modification du texte. Il a écarté l'argument tiré de la création des assemblées provinciales, rappelant qu'elles avaient déjà existé par le passé sous d'autres formes. Plus largement, il a pointé une tendance congolaise à supprimer purement et simplement des institutions dès l'apparition de difficultés, citant l'exemple des postes de ministres adjoints, abandonnés en raison de tensions avec les titulaires, plutôt qu'à en corriger le fonctionnement. Une tendance qu'il a mise en contraste avec la propension actuelle à multiplier les postes, vices et adjoints, pour satisfaire un nombre croissant de prétendants.