Constitution: Michel Bongongo s'oppose au changement, mais ouvre la porte à une révision

Invité dimanche du Space live organisé par Stanis Bujakera Tshiamala, le professeur Michel Bongongo s'est longuement exprimé sur le débat qui agite actuellement la classe politique congolaise autour d'une possible révision de la Constitution. Le constitutionnaliste a d'emblée tenu à clarifier les termes du débat, refusant l'amalgame souvent fait entre « révision » et « changement » de la loi fondamentale.

Pour le professeur Bongongo, la Constitution congolaise comporte effectivement des dispositions qui méritent d'être discutées et améliorées. Il cite notamment le traitement réservé à la justice sociale, qu'il juge dramatiquement insuffisant au regard des enjeux qu'elle représente pour la population. « On passe tout le temps dans l'exercice du pouvoir, l'exercice du pouvoir. Mais quand il s'agit de l'exercice de la justice sociale, c'est-à-dire de la vie de la grande majorité de la population, c'est scandaleux », a-t-il dénoncé, regrettant qu'un thème aussi central n'occupe que quelques pages dans le texte constitutionnel.

En revanche, l'universitaire trace une ligne rouge nette autour de trois articles qu'il considère comme intangibles : les articles 218, 219 et 220. Selon lui, ces dispositions constituent « le socle même de la République » et de la démocratie congolaise. Toute tentative d'y toucher ferait, selon ses mots, courir au pays le risque de « rentrer dans l'état où nous avons vécu avec le président Mobutu ». Sur tous les autres articles du texte, en revanche, il se dit ouvert à la discussion.

L'échange a pris un tour plus juridique lorsqu'il a été rappelé au professeur Bongongo que plusieurs acteurs proches du pouvoir défendent une lecture différente de la Constitution, fondée sur son article 5. Selon cette thèse, le peuple souverain disposerait, à tout moment, du pouvoir de « défaire » la Constitution dans son intégralité, y compris les articles verrouillés, dès lors qu'il détient in fine le dernier mot.

Le professeur Bongongo a opposé à cette interprétation un refus catégorique, affirmant être en désaccord avec les collègues constitutionnalistes qui la portent. Il a par ailleurs été fait mention, au cours de l'échange, d'une autre thèse selon laquelle les articles 218, 219 et 220 ne s'imposeraient qu'aux corps constitués de l'État, et non au peuple souverain agissant par voie référendaire au titre de l'article 5, qui ne serait lié par aucune limite. Une lecture que le professeur a également écartée, sans développer davantage son argumentaire à ce stade de l'échange, avant de proposer de poursuivre la discussion sur ce point précis.

Cette intervention illustre la fracture doctrinale qui structure aujourd'hui le débat congolais sur la révision constitutionnelle. D'un côté, des voix proches du pouvoir s'appuient sur la souveraineté populaire consacrée par l'article 5 pour justifier la possibilité d'une refonte totale du texte, verrous compris. De l'autre, des constitutionnalistes comme le professeur Bongongo défendent le caractère supra-constitutionnel de certaines dispositions, conçues précisément pour protéger le pays contre toute tentative de retour à un pouvoir personnel ou autoritaire.