Au sein du Forum Citoyen, plateforme réunissant des organisations et mouvements de la société civile, la campagne « Ne touche pas à ma Constitution » se poursuit. Samedi, lors d’une activité d’échange organisée au Centre d’études pour l’action sociale (CEPAS), le Forum Citoyen a appelé les parties prenantes au prochain dialogue national annoncé à faire de ces assises un cadre de renforcement de la protection de la Loi fondamentale.
Dans une déclaration lue par Pablo Muke, le Forum Citoyen a rappelé que l’ordre constitutionnel, la paix, la cohésion nationale et l’alternance démocratique ont été acquis au terme d’une lutte acharnée. À l’instar de l’opposition, les organisations et mouvements de la société civile souhaitent que le dialogue soit véritablement inclusif « afin de consolider la cohésion nationale, la paix et la restauration de l’intégrité » de la RDC.
Ces acteurs de la société civile, favorables à la tenue du dialogue, invitent toutefois le président de la République à « abandonner » le projet de loi sur le référendum, renvoyé au Parlement. Ils estiment que ce texte ouvre la voie à une remise en question de l’ordre constitutionnel.
La Constitution de 2006, victime d’une rhétorique mensongère ?
Parmi les différents panelistes, Paulin Punga Kumakinga, président du conseil d’administration du Centre de recherches et d’études sur l’État de droit en Afrique (CREEDA), a consacré son intervention à une question : la Constitution du 18 février 2006 est-elle victime d’une rhétorique mensongère ?
À travers cette interrogation, le chercheur a remonté l’histoire de l’actuelle Loi fondamentale, au cœur des débats politiques, afin de contester le narratif selon lequel ce texte aurait été écrit par des étrangers à l’étranger.
Dans sa démarche, Paulin Punga Kumakinga s’est attaché à rétablir certains éléments historiques concernant les origines, l’identité et les options fondamentales de l’actuelle Constitution. Il a notamment souligné que le processus d’élaboration de cette Loi fondamentale remonte au 24 avril 1990, date de l’annonce du processus démocratique en République démocratique du Congo, alors Zaïre, ouvrant la voie à la troisième République.
« Même s’il n’y avait pas guerre, ni dialogue à Sun city, cette constitution de la troisième République aurait été adoptée. C’est le fruit d’une histoire, puisque nous sortions de l’ancien régime fondé sur la constitution du 24 juin 1967 qui a engagé le pays dans une dictature. Et lorsqu’il fallait entrer à la troisième République, il fallait un autre ordre constitutionnel », déclare-t-il.
Munis d’un document rassemblant les différentes moutures de l’actuelle Constitution, notamment la première version élaborée à Kisangani après deux semaines de travaux par un comité issu du Sénat, Paulin Punga Kumakinga dénonce ce qu’il considère comme une falsification de l’histoire par Kinshasa.
À titre d’exemple, le chercheur s’est appuyé sur l’article 220 pour démontrer, selon son analyse, que la Constitution de 2006 constitue le condensé de réalités, bonnes ou mauvaises, vécues par le pays au cours de son histoire.
« Tout dialogue finit par le partage de pouvoir »
Coordonnateur national du Panel d’experts de la société civile en RDC, Dieudonné Mushagalusha estime pour sa part que la République démocratique du Congo est née du dialogue.
Pour étayer son argumentaire, il a notamment évoqué la conférence de Berlin, la Conférence nationale souveraine, le dialogue de Sun City, l’Organisation de l’unité africaine (OUA) ainsi que le dialogue de la CENCO.
Malgré la volonté affichée de Félix Tshisekedi de faire de ce nouvel exercice d’entente un cadre inédit, cet acteur de la société civile juge difficile qu’un dialogue puisse aboutir sans un partage des responsabilités étatiques, estimant qu’aucun antagoniste ne voudrait sortir perdant.
Désireux de voir aboutir un dialogue susceptible de mettre fin aux crises récurrentes, Dieudonné Mushagalusha a également dénoncé l’approche de l’Union sacrée qui, selon lui, a contribué à créer une nouvelle crise politique avec l’initiative d’une loi sur le référendum, venue, à ses yeux, déplacer le débat public alors que celui-ci était auparavant principalement centré sur la situation sécuritaire dans l’Est du pays.
Au terme des différents panels, le Forum Citoyen a recommandé au président de la République de faire preuve de sagesse afin d’organiser un dialogue véritablement inclusif. Il l’a exhorté à instruire sa famille politique d’abandonner le projet de « tripatouillage de la Constitution ».
Le Forum Citoyen a également invité les deux chambres du Parlement à rejeter la loi sur le référendum renvoyée par Félix Tshisekedi, qu’il considère notamment comme un facteur de fragilisation de la cohésion nationale.
Samyr LUKOMBO