Affaire Semlex : Jean-Claude Mputu retrace neuf ans de bataille judiciaire contre la « corruption au sommet de l'État »

Invité du Space live organisé lundi soir par Stanis Bujakera Tshiamala, Jean-Claude Mputu, porte-parole de la coalition Congo n'est pas à vendre (CNPAV), est longuement revenu sur la genèse de l'affaire Semlex, quelques heures seulement après la décision de la Chambre du Conseil de Bruxelles de renvoyer 14 personnes devant le tribunal correctionnel pour corruption internationale, blanchiment et fraude fiscale.

Un contrat gonflé de 43 à 185 dollars

Selon le porte-parole de CNPAV, l'origine du dossier remonte à la procédure d'attribution du marché des passeports biométriques congolais. Il affirme que le premier concurrent à avoir soumis une offre, en 2014, proposait un passeport à 28 dollars. Semlex, la société aujourd'hui poursuivie en Belgique, aurait ensuite présenté une offre à 43 dollars, en octobre de la même année.

Or, au moment de la signature du contrat en 2015, le prix du passeport avait grimpé à 185 dollars, un écart que Mputu qualifie de point de départ du scandale. Il précise que sur cette somme, l'État congolais n'aurait perçu que 65 dollars, tandis que 60 dollars auraient été versés à Semlex et 60 autres dollars à une société tierce, rapidement identifiée comme liée à des proches de l'ex-président Joseph Kabila.

La révélation par la presse en 2017

D'après Mputu, c'est une enquête de l'agence Reuters, publiée en 2017, qui a rendu ce montage public et marqué, selon lui, un tournant dans la perception de la corruption au sommet de l'État congolais. Il souligne que ce dossier ne relevait plus, à ses yeux, d'un simple détournement de fonds publics dans les caisses de l'État, mais d'un prélèvement direct opéré sur les citoyens eux-mêmes, via la hausse du prix du document.

C'est à la suite de cette publication que CNPAV, alors en train de se structurer sur les questions de corruption, dit avoir décidé d'ouvrir sa propre enquête : interrogation de journalistes, remontée de la filière, entretiens avec des dizaines de sources. Cette démarche aurait renforcé la conviction de l'organisation qu'il ne s'agissait pas d'un détournement ordinaire, mais d'un système remontant jusqu'au sommet de l'État congolais.

Une première tentative avortée devant les tribunaux congolais

Avant de se tourner vers la Belgique, Mputu indique que CNPAV avait d'abord porté plainte devant les tribunaux de commerce en RDC, pour demander l'annulation des contrats et exiger des comptes. Selon lui, ces tribunaux se seraient déclarés incompétents, renvoyant la coalition « à ses propres plates-bandes ». Face à cette impasse, l'organisation dit avoir engagé une campagne de sensibilisation à travers le pays, qui a fini par recueillir les mandats de 51 citoyens congolais prêts à se constituer parties civiles à l'étranger.

L'arrestation de 2016 à l'aéroport de Bruxelles

Mputu situe le véritable point de départ du volet belge du dossier en 2016, lorsque la police belge aurait intercepté à l'aéroport une personne impliquée dans l'affaire Semlex, en possession de 400 000 euros en liquide. Cet épisode aurait déclenché l'ouverture de l'enquête belge proprement dite.

C'est dans ce contexte qu'en 2020, avec l'appui d'organisations non gouvernementales belges, internationales et congolaises, il cite en particulier UNIS, CNPAV et les 51 citoyens se sont formellement constitués parties civiles contre Semlex et les autres personnes visées par l'enquête.

Le porte-parole de CNPAV évoque six années de travail continu aux côtés des avocats du dossier et des organisations partenaires, marquées selon lui par de nombreuses péripéties procédurales, avant d'aboutir à la décision de renvoi devant le tribunal correctionnel annoncée lundi. Il rappelle que la présomption d'innocence s'applique à l'ensemble des personnes renvoyées, mais insiste sur le fait que la décision de la Chambre du Conseil belge repose, selon lui, sur un faisceau d'indices et d'éléments suffisant pour que le tribunal puisse désormais se prononcer sur le fond. Interrogé sur le bilan de cette bataille judiciaire, Jean-Claude Mputu formule un regret partagé, dit-il, par l'ensemble de la coalition Congo n'est pas à vendre : que ce procès se déroule à l'étranger, en Belgique, et non devant une juridiction congolaise, un constat qui, selon lui, illustre les limites persistantes de l'accès à la justice pour les citoyens congolais sur les dossiers touchant aux plus hauts niveaux de l'État.