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Est de la RDC: « La rébellion du M23 menace la sécurité des civils et viole la souveraineté ainsi que l’intégrité territoriale» dénonce Paris, appelant au respect de la résolution 2773

Des personnes arrêtées par les rebelles de l'AFC/M23 à Goma

La France, par la voix de son représentant permanent adjoint auprès des Nations unies, Jay Dharmadhikari, a réaffirmé son attachement au droit international tout en lançant un appel pressant à la désescalade dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC).

Il s'exprimait à l'occasion du débat ouvert du Conseil de sécurité des Nations unies consacré au règlement pacifique des différends, alors que l'humanité est confrontée à des guerres, des tensions géopolitiques, des agressions et à d'autres crises.

Dans son intervention, prononcée lors de cette activité organisée à l'initiative de la RDC, qui assure la présidence du Conseil de sécurité des Nations unies pour le mois de juillet, le diplomate français a rappelé que « le pilier paix et sécurité, incluant le règlement pacifique des différends, doit rester au cœur des priorités des Nations unies », soulignant que la prévention et le règlement des conflits constituent une responsabilité essentielle de l'Organisation, à la lumière de la résolution 2788 adoptée par le Conseil de sécurité.

Évoquant la situation sécuritaire dans l'est de la RDC, où des hostilités se poursuivent sur plusieurs fronts entre les forces gouvernementales et la rébellion de l'AFC/M23 soutenue par le Rwanda, la France a dénoncé les agissements du M23 et réaffirmé son soutien à l'intégrité territoriale du pays. Porte-plume de la résolution 2773 du Conseil de sécurité, toujours non appliquée plus d'une année après son adoption, Paris appelle à sa mise en œuvre effective.

« Dans l'Est de la République démocratique du Congo enfin, la rébellion du M23 menace la sécurité des civils et viole la souveraineté et l'intégrité territoriale congolaises. Les parties doivent respecter la résolution 2773 du Conseil de sécurité : le Rwanda en retirant sans délai et sans conditions ses forces du territoire congolais, et en cessant tout soutien au M23 ; la RDC en concrétisant la neutralisation des FDLR. Nous appelons à la cessation immédiate des hostilités, à la reprise du dialogue et à ce que l'accès des acteurs humanitaires aux populations civiles soit facilité et garanti. Nous soutenons à cette fin les médiations conduites par les États-Unis, le Qatar et le Togo au nom de l'Union africaine » a déclaré jeudi 23 juillet 2026, Jay Dharmadhikari, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies et chargé d'affaires a.i.

Poursuivant son intervention, le diplomate français a rappelé que le règlement pacifique des différends n'est pas seulement un objectif, mais une obligation internationale énoncée à l'article 2 de la Charte des Nations unies. Selon lui, ce principe est affirmé à la fois comme un but et comme un principe fondamental de l'Organisation et soutient l'ensemble du système multilatéral contemporain.

Dans un contexte où la RDC vient de saisir la Cour internationale de Justice contre le Rwanda pour son rôle présumé dans la déstabilisation de l'est de la République démocratique du Congo, le diplomate français a précisé que la Charte rappelle, en son article 33, l'obligation du règlement pacifique des différends ainsi que la liberté de choix entre les différents modes de règlement. 

Parmi ceux-ci, a-t-il souligné, une place essentielle doit être accordée au règlement juridictionnel, dont la Cour internationale de Justice (CIJ) constitue le principal pilier.

« La France salue à cet égard le travail de la Cour, qui fête cette année ses 80 ans et demeure l'une des garanties essentielles d'un système international régi par le droit et non par la force. La France soutient activement la Cour et l'ensemble des instances juridictionnelles internationales, essentielles au maintien de la paix. Afin de répondre à cet objectif, la France met sa tradition d'excellence juridique au service de la CIJ en y proposant des juges, qui accomplissent un travail essentiel pour dire et appliquer le droit international. C'est pourquoi la France présente un candidat pour le mandat 2027-2036 » a annoncé le diplomate français.

Cette activité intervient dans un contexte où la RDC bénéficie de la résolution 2773 depuis février 2025, laquelle n'a toujours pas été mise en œuvre. Adoptée en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, cette résolution condamne fermement l'offensive et la progression du M23 dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Elle appelle les Forces de défense rwandaises (FDR) à cesser leur soutien au M23 et à se retirer immédiatement et sans conditions préalables du territoire congolais. Elle réitère également un appel urgent à toutes les parties afin qu'elles concluent un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel.

Portée par la France et adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies au lendemain de la prise de Goma et de Bukavu par la rébellion de l'AFC/M23 soutenue par le Rwanda, cette résolution rappelle que la MONUSCO doit pouvoir mettre pleinement en œuvre son mandat au profit des populations civiles, sans entrave à ses activités ni à sa liberté de mouvement. Elle souligne également le rôle clé des processus de Luanda et de Nairobi dans la recherche d'une solution politique durable, fondée notamment sur le retrait des forces rwandaises du territoire congolais et le démantèlement des FDLR.

Avec plusieurs millions de personnes déplacées, des milliers de morts et de graves exactions documentées par les Nations unies, les populations civiles continuent de payer un lourd tribut à l'escalade de ce conflit qui perdure depuis plusieurs années. De son côté, l'AFC/M23 poursuit sa progression dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, où le mouvement consolide ses positions et renforce son administration parallèle, sans tenir compte des dispositions de la résolution 2773 du Conseil de sécurité, principal organe des Nations unies chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

La dynamique créée par l'adoption de la résolution 2773 s'est toutefois progressivement estompée avec l'ouverture du processus diplomatique de Washington, conduit sous l'égide des États-Unis, et de celui de Doha, mené par l'État du Qatar. Si les dispositions de cette résolution ont été reprises dans l'accord de paix de Washington, plusieurs observateurs estiment qu'il manque toujours un mécanisme contraignant susceptible d'en garantir la mise en œuvre effective.

Clément MUAMBA