Poursuivant son intervention lors du live Space animé jeudi par le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala, le Professeur André Mbata a développé deux arguments de fond pour justifier la nécessité de toucher à la Constitution du 18 février 2006 : son obsolescence technique et le principe de souveraineté populaire consacré par son propre article 5.
Sur le premier point, le président de la commission PAJ de l'Assemblée nationale a relevé plusieurs dispositions transitoires que le temps a rendues caduques. Il a cité notamment l'article qui mentionne encore les dix provinces d'origine, alors que la réforme de décentralisation en a porté le nombre à vingt-six, les dispositions relatives aux juridictions administratives dont les cours d'appel administratives existent désormais, ainsi que les références à la Cour suprême de justice, institution qui a cessé d'exister depuis la mise en place de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'État et de la Cour de cassation. « Ne fût-ce qu'un simple nettoyage s'impose », a-t-il tranché, estimant qu'il serait intellectuellement intenable de maintenir dans la loi fondamentale des dispositions « en attendant » qui ont perdu toute pertinence vingt ans après l'entrée en vigueur du texte.
Sur le second point, Mbata s'est appuyé sur l'article 5 de la Constitution, dont il a donné lecture : « La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qu'il exerce directement par voie de référendum ou d'élection. » Une disposition qu'il a interprétée comme le fondement juridique de la loi référendaire adoptée par sa commission. Le pouvoir constituant, a-t-il martelé, n'appartient ni à un parti, ni à une coalition, ni à aucun dirigeant politique, fût-il doté « d'une voix de tonnerre ». Une formule qui, sans nommer personne, n'a pas manqué de résonance dans le contexte politique actuel.
Ces arguments s'inscrivent dans une controverse qui divise profondément la classe politique et la société civile congolaises, entre ceux qui voient dans ce processus une modernisation légitime et ceux qui y décèlent une manœuvre visant à prolonger le pouvoir au-delà des limites fixées par la Constitution.
