Loi sur le référendum en RDC : ce qu'en pensent les citoyens

La Constitution de la RDC/Ph. droits tiers

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 9 juin 2026, la proposition de loi portant organisation du référendum en République démocratique du Congo. Porté par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, le texte a été approuvé par 348 députés, contre 2 voix défavorables et une abstention. Il a été transmis au Sénat pour un examen en seconde lecture.

Cette adoption intervient dans un contexte politique marqué par les débats récurrents autour d’une éventuelle révision de la Constitution. Pour la majorité présidentielle, cette loi vise simplement à combler un vide juridique en encadrant les modalités d’organisation du référendum prévues par la Constitution. L’opposition, quant à elle, y voit un instrument pouvant faciliter une modification de la loi fondamentale et, potentiellement, ouvrir la voie à un maintien au pouvoir au-delà des limites constitutionnelles actuelles.

Au-delà des débats entre acteurs politiques, quelle est la perception des citoyens ? Entre attentes démocratiques, méfiance institutionnelle et préoccupations quotidiennes, les avis recueillis à Kinshasa illustrent la diversité des opinions.

Une loi jugée nécessaire pour clarifier les règles

Pour une partie des citoyens interrogés, l’adoption d’une loi spécifique sur l’organisation du référendum apparaît comme une démarche logique visant à combler un vide juridique et à renforcer l’encadrement des mécanismes de participation populaire prévus par la Constitution.

« Le référendum est déjà prévu dans la Constitution. Il est donc normal qu’une loi vienne définir clairement les procédures à suivre, les responsabilités des différentes institutions et les conditions dans lesquelles le peuple doit être consulté. Une question aussi importante ne peut pas être laissée à l’interprétation », estime Osée Mafuta, étudiant à l’Université de Kinshasa.

Selon lui, la controverse politique entourant ce texte ne devrait pas occulter sa dimension technique et juridique.

« Avant même de parler d’une éventuelle révision de la Constitution, il faut reconnaître qu’un référendum doit être organisé selon des règles précises et connues de tous. Cela peut contribuer à éviter les contestations et à renforcer la crédibilité du processus », a-t-il ajouté.

Un point de vue partagé par Christine Ngoy, qui considère que l’existence d’une loi sur le référendum est conforme aux pratiques observées dans plusieurs États démocratiques.

« Dans de nombreux pays, les référendums sont encadrés par des textes spécifiques qui définissent les modalités du scrutin, les conditions de campagne et les mécanismes de contrôle. Le plus important reste de garantir que les citoyens puissent s’exprimer librement sur des questions d’intérêt national », a-t-elle déclaré.

Et d’ajouter :

« Le vrai débat devrait porter sur les garanties de transparence, l’indépendance des institutions chargées d’organiser le vote et l’égalité d’accès à l’information pour tous les citoyens. Si ces conditions sont réunies, le référendum peut constituer un véritable instrument de démocratie participative ».

Pour elle, l’enjeu principal ne réside pas tant dans l’adoption de la loi que dans son application. Elle estime ainsi que l’existence d’un cadre légal clair peut contribuer à sécuriser le processus référendaire, à condition que celui-ci soit mis en œuvre dans le respect des principes démocratiques et de la volonté populaire.

La crainte d’un agenda politique inavoué

Plusieurs citoyens interrogés accueillent cette initiative avec prudence, voire avec méfiance. Sans rejeter le principe d’une loi encadrant le référendum, ils s’interrogent sur le contexte politique dans lequel ce texte est adopté.

Pour Patrick, le calendrier de cette réforme soulève des interrogations légitimes.

« Je ne dirais pas que je suis contre le fait qu’une loi organise le référendum. Mais je me demande pourquoi cette question devient une priorité aujourd’hui, alors que le pays est confronté à des défis urgents, notamment l’insécurité dans l’Est, le chômage des jeunes et la hausse du coût de la vie. Je pense juste qu’il y a d’autres préoccupations qui devraient passer avant », a-t-il déclaré. Selon lui, l’adoption de cette loi risque de raviver les tensions politiques déjà perceptibles dans le pays.

Glodi estime, quant à lui, que la méfiance des citoyens s’explique en grande partie par les expériences vécues en RDC et dans plusieurs pays africains.

« Dès qu’il est question de révision constitutionnelle, les populations deviennent prudentes parce que l’histoire politique du continent a montré que certaines réformes ont parfois servi à prolonger le maintien au pouvoir des dirigeants. C’est ce qui nourrit les inquiétudes aujourd’hui. Les institutions doivent communiquer clairement sur les objectifs de cette loi et garantir qu’elle ne servira pas à contourner les dispositions constitutionnelles existantes. Plus les citoyens sont informés, moins les rumeurs et les interprétations prennent de l’ampleur », s’est-il expliqué.

Derrière ces réserves, plusieurs citoyens expriment finalement une même attente : que le débat autour du référendum se déroule dans un climat de confiance, de dialogue et de respect strict des principes démocratiques. Pour eux, au-delà du contenu du texte, c’est l’intention politique qui l’accompagne qui déterminera son acceptation par l’opinion publique.

D’autres voix considèrent cependant que le référendum peut constituer un outil démocratique important, à condition que le processus soit crédible.

« Si le peuple est appelé à voter directement sur des questions importantes, cela peut renforcer la démocratie », estime Arsène.

Mais il insiste sur plusieurs conditions : « Il faut une administration électorale crédible, une campagne équilibrée, l’accès de toutes les sensibilités politiques aux médias et un contrôle indépendant des résultats », explique-t-il.

Selon lui, l’efficacité de la loi dépendra moins de son contenu que de la manière dont elle sera appliquée.

Le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a informé les sénateurs, lors de la séance plénière de ce mercredi 10 juin, de la réception de la proposition de loi portant organisation du référendum en République démocratique du Congo, adoptée quelques jours plus tôt par l’Assemblée nationale.

Conformément à la procédure législative, ce texte a été transmis à la Chambre haute pour une seconde lecture. Les sénateurs ont ainsi décidé de le renvoyer à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ), chargée d’en examiner le contenu et d’en évaluer les implications juridiques.

La commission dispose d’un délai de trois jours pour mener ses travaux et soumettre son rapport à la plénière, avant l’ouverture des débats et l’éventuel examen du texte par l’ensemble des sénateurs.

James Mutuba