Invité du Space live animé par Stanis Bujakera Tshiamala, le député national Olivier Kassanda Katuala (USN) a défendu la proposition de loi sur l'organisation des référendums, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale.
« Il n'y a pas de problème en réalité, il s'agit d'une initiative parlementaire. Dans notre Constitution, à l'article 5, alinéa 3, il est prévu que les élections ainsi que le référendum font l'objet d'une loi qui en fixe les modalités. Le député national initiateur était dans le plein exercice de sa mission parlementaire », a-t-il déclaré.
L'élu justifie la nécessité du texte par l'obsolescence de la législation en vigueur : « La dernière fois qu'il y a eu une loi sur le référendum, ça date de 2005. Cette loi est à ce jour dépassée. La révision de la Constitution n'est pas la seule matière qui peut faire l'objet d'un référendum. Il y a notamment le transfert de la capitale, les modifications territoriales. Comment organiser un référendum sur ces questions s'il n'y a pas une loi qui encadre ce processus ? »
Aux opposants qui soupçonnent les articles 4, 41, 42 et 43 d'ouvrir la voie à une transformation du Parlement en assemblée constituante, il répond : « Ce n'est qu'une opinion. Lorsqu'on analyse la Constitution aujourd'hui, aucune disposition n'interdit cela. En droit constitutionnel comparé, le fait que cela ne soit pas interdit expressément est une forme d'autorisation. »
Et de conclure : « À ce jour, on crie à la violation de la Constitution sans être en mesure de démontrer cela, disposition après disposition. C'est ce qui est regrettable. Ceux qui pensent que ce texte énerve la Constitution peuvent l'attaquer en inconstitutionnalité devant la Cour constitutionnelle. »
