Deux ouvrages de Maître Jean-Marie Kabengela Ilunga
Deux ouvrages écrits par Maître Jean-Marie Kabengela Ilunga ont été présentés, jeudi 21 mai, à Kinshasa. Intitulés De la nécessité d’un verrou protecteur de l’intégrité territoriale par la révision de la Constitution et Les arrêts controversés de la Cour constitutionnelle : forces, faiblesses et problématiques de l’exécution de la peine des travaux forcés, ces livres ont été préfacés respectivement par les professeurs Nicole Ntumba Bwatshia et Ntumba Luaba Lumu.
Publié aux Éditions Universitaires Africaines, le premier ouvrage défend l’idée selon laquelle une révision de la Constitution serait nécessaire afin de mieux protéger l’intégrité territoriale de la RDC face à l’occupation de certaines zones de l’Est du pays par la rébellion de l’AFC/M23, soutenue par le Rwanda. L’auteur s’appuie notamment sur une analyse de droit comparé.
« Ces deux ouvrages sont justifiés, sinon stimulés, par les critiques adressées aux animateurs des institutions de la République concernant l’exercice de leurs compétences. Le premier animateur visé est le Président de la République, à qui certains reprochaient une mauvaise interprétation de l’article 217 de la Constitution. Après mes recherches, combinant cette disposition avec l’article 214 et en procédant à une étude diachronique des textes constitutionnels ayant régi notre pays depuis l’indépendance, j’ai conclu que la position du Président de la République était justifiée et que l’intégrité de notre territoire court un grand risque de fragmentation », a déclaré Me Jean-Marie Kabengela.
Poursuivant son intervention, l’auteur a expliqué :
« Après une étude comparée entre notre article 220 et les articles 175 des Constitutions du Niger et du Rwanda, j’ai constaté que ces dispositions, dans ces deux pays, sont véritablement verrouillées. Elles comportent un quatrième alinéa interdisant toute révision de la disposition elle-même. En RDC, l’article 220 ne contient pas une telle clause. J’en ai conclu que l’article 220 de notre Constitution constitue un verrou ouvert et donc révisable. »
Le second ouvrage analyse le rôle de la Cour constitutionnelle dans la protection des lois fondamentales. L’auteur y examine également la qualité de certaines décisions rendues par cette juridiction.
« Le deuxième livre répond aux critiques formulées contre l’œuvre jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle. Cela m’a poussé à approfondir mes recherches afin de vérifier si ces critiques étaient fondées. Les résultats montrent que notre Cour constitutionnelle accomplit un travail de qualité, malgré quelques dérapages et insuffisances. J’ai ainsi suggéré à la Cour de revoir certains arrêts afin de parfaire l’œuvre jurisprudentielle qu’elle est en train de bâtir », a-t-il ajouté.
Prenant la parole à son tour, la professeure Nicole Ntumba Bwatshia a salué cette œuvre littéraire qui, selon elle, apporte un éclairage important sur les enjeux liés à la réforme constitutionnelle.
Jean-Marie Kabengela est avocat, doyen honoraire du Conseil de l’Ordre des avocats, conseil près la Cour pénale internationale et chercheur au Centre de recherche en sciences humaines (CRESH).
Grâce Yuka
