La Commission Justice et paix de la Conférence épiscopale Nationale du Congo (CENCO) a procédé à l'analyse du Partenariat stratégique signé entre la République Démocratique du Congo et les États-Unis. Il ressort de cette analyse des limites de l'Accord, chantiers pour d'éventuelles améliorations selon l'analyse rendue publique mardi 14 avril 2026 par cette branche de l’épiscopat congolais.
Parmi les points considérés comme des limites de cet accord, il convient de noter, entre autres, les aspects liés à la forme et aux procédures en vigueur. L’analyse relève que l’accord de Washington entre les États-Unis et la République démocratique du Congo n’a pas encore été ratifié au sens de l’article 214 de la Constitution du 18 février 2006. À ce stade, cet accord ainsi que celui signé avec le Rwanda sont déjà en cours d’examen au niveau de l’Assemblée nationale, avant leur transmission au Sénat pour seconde lecture.
"Mais nous constatons que cet accord est déjà en train d’être mis en œuvre sans cet impératif constitutionnel. La mise en place du comité de pilotage et l'envoi de la liste des projets SAR en sont des preuves", fait remarquer la Commission.
Abordant le point relatif aux déséquilibres des engagements entre les parties prenantes, l’analyse rappelle qu’il convient de noter que l’accord de partenariat entre les États-Unis et la République démocratique du Congo n’a été rendu public qu’en anglais, et que les versions françaises qui circulent ne sont pas officielles.
Selon la Commission Justice et Paix de la CENCO, à la lecture de cet accord, on constate un important déséquilibre des engagements entre les deux parties : la RDC assumerait une trentaine d’engagements fermes et précis, tandis que les États-Unis n’en compteraient qu’une dizaine, essentiellement non contraignants et formulés sous forme de simples intentions. Il est ainsi difficile, à ce stade, d’identifier clairement la contrepartie concrète que les États-Unis apporteraient à la RDC, même si l’accord reste un accord-cadre.
Cependant, les États-Unis obtiennent du Congo des droits préférentiels sur l’ensemble des gisements miniers certifiés ou non, pour autant qu’ils n’appartiennent pas à un autre État ou à une autre entreprise. Ils bénéficient également d’une clause de stabilité sur l’ensemble des redevances fiscales et parafiscales. En d’autres termes, le gouvernement congolais s’engage à accorder un régime fiscal préférentiel aux entreprises américaines et à garantir la stabilité de ce régime pour une période initiale de dix ans, renouvelable.
S’agissant des Réserves d’actifs stratégiques (Strategic Asset Reserve, SAR) et de la question du monopole, l’analyse rappelle que l’accord prévoit que le gouvernement de la RDC fournisse régulièrement une liste actualisée des ressources minières critiques au comité conjoint de pilotage. Ces gisements seraient exclusivement réservés aux États-Unis en priorité, puis éventuellement à leurs alliés. Les Américains conservent également la possibilité de proposer eux-mêmes des gisements à classer comme SAR. Par ailleurs, selon l’annexe 1, tous les projets stratégiques doivent répondre au critère de la participation majoritaire des entreprises américaines.
Autre point abordé : l’accès aux données géologiques de la RDC, considéré comme une source d’inquiétude pour l’Église catholique. Selon l’analyse, l’article 14 de l’accord accorde aux États-Unis un accès aux données géologiques stratégiques de la RDC, ainsi que la possibilité de demander leur intégration dans les projets SAR.
Le partenariat stratégique USA–RDC a été signé à Washington en décembre dernier pour encadrer et accélérer une série de projets jugés prioritaires pour l’industrialisation du pays, la sécurisation des chaînes d’approvisionnement en minerais critiques et le développement d’infrastructures clés. Anciennement désigné comme un « deal minier », il constitue l’un des volets des accords de Washington conclus sous l’égide de l’administration Trump.
Au lendemain de sa signature à Washington, sous les auspices de l’administration américaine de Donald Trump, le partenariat stratégique entre les États-Unis et la République démocratique du Congo continue de susciter de vives réactions dans l’environnement sociopolitique congolais. Si le gouvernement y voit un signal fort de confiance mutuelle entre Kinshasa et Washington, plusieurs voix critiques dénoncent un prétendu bradage des ressources nationales, estimant que l’accord servirait avant tout à préserver le régime en place au détriment des intérêts du pays.
Clément MUAMBA