Une banderole pour défendre la constitution
Poursuivant son analyse lors du Space live animé par Stanis Bujakera Tshiamala, Fred Bauma a démontré point par point les limites juridiques de l'argumentaire avancé par la majorité présidentielle pour justifier un changement de Constitution par voie référendaire.
Le chercheur d'Ebuteli a d'abord rappelé un principe fondamental : la Constitution actuelle prévoit des mécanismes de révision encadrés, comme celui utilisé par le gouvernement Kabila en 2011, mais elle ne fixe nulle part les modalités de son propre remplacement. « Beaucoup de constitutionnalistes, y compris ceux qui se contredisent aujourd'hui, disaient déjà que dans ce cadre, un changement de Constitution serait une sorte de coup d'État », a-t-il rappelé.
Face à l'argument du pouvoir fondé sur l'article 5 de la Constitution, qui consacre la souveraineté du peuple et que la majorité brandit pour affirmer qu'on ne peut enfermer le peuple dans les choix des générations précédentes, Bauma a opposé une question simple et directe : « Qui vous a donné le mandat de rédiger une nouvelle Constitution ? » Si le peuple est souverain, a-t-il argué, c'est à lui de décider en premier lieu s'il souhaite que la Constitution soit changée, avant que le Parlement ne s'autoproclame constituant.
« Ce n'est pas le peuple qui est souverain dans cette logique, c'est le pouvoir lui-même qui se substitue au peuple », a-t-il tranché.
Bauma a également balayé la comparaison avec la Constitution de 2006, que certains défenseurs du changement présentent comme un précédent : le texte de 2006 était issu d'une Constitution de transition de 2003 qui prévoyait explicitement sa propre date d'expiration et les modalités de son remplacement. « C'était un nouveau contrat social, voté majoritairement par la population par référendum. La logique de son remplacement était intégrée dès le départ », a-t-il précisé.
Sur la question du mandat des députés élus en 2023, le chercheur a été catégorique : un mandat de député est constitutionnellement limité. « La Constitution leur dit : vous légiférez dans les limites qu'elle fixe, vous ne touchez pas aux matières verrouillées par les articles 218, 220 et 210. C'est ça la limitation du mandat », a-t-il conclu, rejetant l'idée qu'une élection législative puisse valoir mandat constituant.
