Les États-Unis sanctionnent l’armée rwandaise et quatre ressortissants rwandais

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Trump, Tshisekedi et Kagame

Les États-Unis ont placé la Rwanda Defence Force (RDF) et quatre ressortissants rwandais sous sanctions dans le cadre du régime américain lié à la RDC, a annoncé lundi le Département du Trésor.

Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) a inscrit sur sa liste des « Specially Designated Nationals and Blocked Persons » (SDN) la Rwanda Defence Force, ainsi que Stanislas Gashugi, Ruki Karusisi, Mubarakh Muganga, également connu sous le nom de « MK MUBARKH », et Vincent Nyakarundi.

Cette inscription signifie que les avoirs des personnes et de l’entité désignées relevant de la juridiction américaine sont bloqués et que les ressortissants et entreprises américaines ne peuvent pas effectuer de transactions avec elles.

Dans le même temps, l’OFAC a publié une Licence générale n°1 dans le cadre du règlement 31 CFR partie 547 relatif aux sanctions concernant la RDC. Ce texte autorise, jusqu’à 00H01 (heure d’été de l’Est) le 1er avril 2026, les opérations « normalement accessoires et nécessaires » à la cessation progressive des transactions impliquant la Rwanda Defence Force ou toute entité dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, au moins 50 %.

La licence précise que tout paiement à une personne bloquée doit être versé sur un compte bloqué conformément à la réglementation et qu’elle ne couvre pas les transactions autrement interdites, notamment celles impliquant d’autres personnes sanctionnées, sauf autorisation distincte.