RDC : Félix Tshisekedi charge le gouvernement de proposer des mesures légales et réglementaires appropriées et destinées à assurer le respect strict du statut, de la dignité et des droits des fonctionnaires de l'État

Le Chef de l'État Félix Tshisekedi appelle au respect du cadre juridique en vigueur lors de l'ouverture des actions disciplinaires à charge des agents de carrière des services publics de l'État. Intervenant lors de la 63e réunion du Conseil des ministres, il a attiré l'attention du gouvernement sur l'impérieuse nécessité de garantir l'application stricte des règles disciplinaires. 

Pour Félix Tshisekedi, ces règles doivent être fondées sur les principes suivants :

"la matérialité et la preuve  de la faute, toute sanction ne peut intervenir que pour des faits précis, établis et imputables à l'agent, à l'exclusion de toute motivation subjective ou politicienne, la charge de la preuve incombe exclusivement à l'autorité initiatrice de la procédure, le respect des délais légaux, le caractère écrit et contradictoire de la procédure, l'agent concerné doit être mis en mesure de présenter ses moyens de défense, l'information obligatoire du ministère de la Fonction Publique, toute ouverture d'actions disciplinaires quelque soit les grades de l'agent doit être notifié audit ministère garant de la régularité et de la gestion des carrières", a énuméré Félix Tshisekedi dans le compte rendu de la réunion.

S'agissant particulièrement des Secrétaires généraux,a-t-il poursuivi, toute suspension préventive doit intervenir après information préalable du ministère de la Fonction Publique afin d'éviter des dérives  consistant à organiser des remises et reprises précipitées ou installer des intérimaires se considérant indûment comme titulaires. Par ailleurs, a-t-il déploré, une lenteur préoccupante a été également constatée dans le traitement des dossiers disciplinaires entraînant la caducité des nombreuses actions pourtant initiées dans le délai. 

"Dès lors, le Président de la République a instruit le VPM, Ministre de la Fonction publique, sous la supervision de la première Ministre en collaboration avec son cabinet de proposer dans les 30 jours des mesures légales et règlementaires appropriées et destinées à assurer le respect strict du statut, de la dignité et des droits des fonctionnaires de l'État", a recommandé Félix Tshisekedi. 

Cette démarche de Félix Tshisekedi s'inscrit dans la logique de remettre de l'ordre dans ce secteur stratégique de la vie nationale. 

Clément MUAMBA