Est de la RDC : à Genève, la France condamne la poursuite de l’offensive de l'AFC/M23 avec le soutien du Rwanda

Alors que la situation sécuritaire reste préoccupante dans l'Est de la RDC en dépit des initiatives diplomatiques en cours, la France appelle à mettre fin à la catastrophe humanitaire et condamne la poursuite de l’offensive de la rébellion de l'AFC/M23 conduite avec le soutien du Rwanda. Intervenant mardi 9 septembre au dialogue interactif à la soixantième session ordinaire du Conseil des Droits de l'homme autour du rapport de l'ONU sur les crimes commis au Nord et Sud-Kivu, Céline Jurgensen, nouvelle Représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations Unies à Genève a réaffirmé l’importance de lutter contre l’impunité et de documenter les violations qui sont commises.

« La France s'associe à la déclaration de l'Union Européenne, tous les efforts doivent être entrepris pour mettre fin à la catastrophe humanitaire en cours en République Démocratique du Congo, permettre l'accès aux populations vulnérables et assurer la protection des travailleurs humanitaires. Les violences commises contre les populations civiles y compris l'enrôlement de force des enfants et contre les défenseurs des droits de l'homme doivent cesser de même que tout soutien apporté aux groupes qui le commettent. La France condamne les entraves persistantes à l'exécution du mandat de la Monusco et la poursuite de l'offensive du M23 dans l'Est de la République Démocratique du Congo conduite avec le soutien du Rwanda qui a des conséquences sécuritaires et humanitaires catastrophiques », a dénoncé Céline Jurgensen.

La diplomate a également exhorté les dirigeants de la RDC à poursuivre leurs efforts en faveur de la lutte contre l'impunité et a émis le vœu de la mise en place d'un observatoire de lutte contre le discours de haine dans la région des Grands Lacs.

« La France appelle les autorités à poursuivre leurs efforts en faveur de la lutte contre l'impunité à revenir sur leur décision de lever le moratoire sur l'exécution de la peine de mort. La France attire l'attention sur l'importance de disposer d'un travail objectif sur la nature et la prévalence des discours de haine dans les Grands Lacs. Dans cet esprit une question pour les panélistes : que pensez-vous de l'idée de créer un observatoire dédié et placé sous l'égide du bureau conjoint des Nations-Unies aux Droits de l'homme à Kinshasa ».

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La Mission d'établissement des faits du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur la situation dans les provinces du Nord et le Sud-Kivu mandatée par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a publié son rapport qui révèle que toutes les parties au conflit ont commis de graves violations du droit international humanitaire dans les provinces congolaises du Nord et du Sud-Kivu pouvant constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

Le rapport met en évidence que la RDC et le Rwanda portent tous deux la responsabilité d'avoir soutenu des groupes armés connus pour avoir commis de graves violations, et d'avoir manqué à leur obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect du droit international humanitaire et protéger les civils contre tout préjudice grave. Plus précisément, le rapport souligne que le Rwanda est responsable des violations commises directement par ses forces armées sur le territoire de la RDC et note que la mission a reçu « des allégations crédibles concernant la présence déguisée de membres des RDF au sein du M23 ».

En réponse à l’aggravation de la crise des droits de l’homme et de la crise humanitaire causée par la récente escalade des hostilités dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, le Conseil des droits de l’homme a adopté, lors d’une session extraordinaire tenue le 7 février 2025, la résolution A/HRC/RES/S-37/1, demandant au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme d’établir d’urgence une Mission d’établissement des faits (OFFMK) sur les graves violations et abus des droits de l’homme, ainsi que sur les graves violations du droit international humanitaire commises dans ces provinces.

L'OFFMK est notamment chargée d'enquêter et d'établir les faits, les circonstances et les causes profondes de toutes les allégations de violations des droits de l'homme, d'atteintes au droit international humanitaire et d'éventuels crimes internationaux. Elle doit également identifier, dans la mesure du possible, les personnes et entités responsables de violations des droits de l'homme, d'atteintes au droit international humanitaire et d'éventuels crimes internationaux.

Clément MUAMBA