Affaire Seth Kikuni à Makala : la défense de l'opposant sollicite le rejet des procès-verbaux non signés et sans nom des OPJ de l'ANR

L'opposant Seth Kikuni Masudi, détenu depuis plus d'un mois déjà à la prison centrale de Makala, a comparu pour la deuxième fois ce mercredi 30 octobre devant le tribunal de paix de Kinshasa/Gombe, pour des accusations de propagation de faux bruits et de désobéissance civile mises à sa charge. 

Dès l'entame de l'audience, sa défense a soulevé des irrégularités constatées sur les procès-verbaux des OPJ de l'Agence Nationale des Renseignements (ANR), qui l'avaient entendu puis transféré au parquet général après une détention prolongée dans les locaux de ce service d'intelligence. Joint par ACTUALITÉ.CD, Maître Héritier Bulambo, l'un des avocats du président du parti Piste pour l'Emergence a fait savoir que la partie Seth Kikuni a demandé le rejet de ces documents en raison de l'inexistence des noms et des signatures des OPJ, mais aussi du fait que son client n'était pas assisté. Ce qui, d'après lui, constitue la violation «flagrante» du droit de la défense. 

« Nous avons ouvert cette audience par un préalable qui a consisté à solliciter le rejet de tous les procès-verbaux qui ont été élaborés par les OPJ de l'ANR, parce que ces procès-verbaux ne contiennent pas les noms de ceux qui les ont dressés, ni leurs qualités, moins encore leurs signatures. Monsieur Seth Kikuni est le seul dont le nom a été repris sur lesdits procès-verbaux. Au regard de la loi, l'OPJ qui entend un prévenu doit mentionner son nom et sa qualité dans le procès verbal, le fait que cela manquait, nous avons sollicité que le tribunal rejette ces procès-verbal et que nous puissions reprendre la procédure à zéro, ou nous fonder sur le procès verbal dressé au parquet », a-t-il indiqué à ACTUALITE.CD.

La défense de Seth Kikuni, qui n'a pas obtenu gain de cause dans sa demande, dit avoir constaté l'incapacité du ministère public de prouver le caractère infractionnel des propos de l'ancien candidat président de la République à Lubumbashi, érigés aujourd'hui en infraction de l'incitation à la désobéissance civile. 

« Aujourd'hui le tribunal a instruit sur l'infraction de l'incitation à la désobéissance civile. Nous avons été contents de voir le ministère public qui avait ramené notre client devant les juges soit incapable de montre en quoi les propos tenus par notre client, qui avait dit aux Katangais que le Congo va mal, le Katanga va mal. Cela ne constitue nullement une quelconque désobéissance civile, parce que celle-ci voudrait renvoyer à la violation des lois de la République, pousser les gens à violer les lois du pays », explique Maître Héritier Bulambo.

N'ayant constaté aucun élément matériel qui donne lieu à cette infraction qui pèse sur leur client, les avocats de Seth Kikuni voient dans cette poursuite de leur l'acharnement politique. Ils disent être sereins que leur client sera acquitté.

Après cette audience consacrée au premier grief (incitation à la désobéissance civile), l'affaire est renvoyée au mercredi 6 novembre prochain, ce, pour l'instruction de la deuxième infraction relative à la propagation des faux bruits. 

Lors de la première audience à Makala, la défense de l'opposant avait sollicité une demande pour sa liberté provisoire au regard de la dégradation de son état de santé, après sa rechute 24 heures avant sa comparution devant le tribunal de paix de Kinshasa Gombe.

Samyr LUKOMBO