Session parlementaire de septembre 2024 : budget, lois et contrôle au cœur des priorités

Le Parlement congolais ouvre ce lundi 16 septembre sa session ordinaire de septembre 2024. Traditionnellement consacrée au budget, cette session a toutefois d'autres priorités dans son agenda, allant de son fonctionnement interne au contrôle de l'Exécutif. Décryptage des principales priorités.

Pour les deux chambres du Parlement congolais, les priorités sont les mêmes : adoption des lois budgétaires, parachèvement de la mise en place des organes parlementaires, adoption des projets de loi de ratification des ordonnances-loi prises sous la loi d’habilitation du gouvernement, examen des rapports des vacances parlementaires et contrôle parlementaire.

Adoption des lois budgétaires

Durant cette session, l’Assemblée nationale et le Sénat examineront et adopteront alternativement les lois budgétaires, notamment les projets de loi portant reddition des comptes pour l’exercice 2023 et celui portant sur la loi de finances pour l’exercice 2025. Ces textes, provenant exclusivement du gouvernement congolais, doivent être déposés avant le 15 septembre, conformément à l’article 83 de la loi relative aux finances publiques.

Le gouvernement a déjà adopté ces deux projets en conseil des ministres, et le ministre des Finances sera chargé de les présenter et défendre devant les parlementaires.

Projets de loi de ratification des ordonnances-loi

Avant la clôture de la session de mars 2024, l’Assemblée nationale avait adopté la loi d’habilitation, autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances-loi. Parmi ces ordonnances-loi, figurent celles portant sur les crédits et la prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. À la reprise de la session, le Parlement devra reprendre son rôle législatif en adoptant ces projets de loi de ratification, faute de quoi elles deviendront caduques.

Mise en place des organes parlementaires

L'Assemblée nationale n'avait pas finalisé la mise en place de tous ses organes avant la clôture de la session ordinaire de mars. Le processus de formation des groupes parlementaires, des commissions permanentes et du Comité des Sages doit être achevé. Ces organes sont cruciaux dans la vie parlementaire. Les commissions permanentes, par exemple, sont les organes techniques où se déroule l'essentiel du travail parlementaire, tandis que le Comité des Sages intervient dans le règlement des différends entre parlementaires et avec des tiers.

Propositions de loi déposées

Certains députés ont déjà introduit des initiatives législatives. Le bureau de l'Assemblée nationale pourra juger de l'opportunité de les débattre. C’est le cas de Sosthène Maombi, avec sa proposition de loi portant sur les principes fondamentaux relatifs à la pêche et à l’aquaculture, et de Remyxon Mubere, avec sa proposition de loi créant et organisant l’Ordre national des médecins de santé publique en RDC.

Examen des rapports des vacances parlementaires

Les parlementaires ont l'obligation de rédiger des rapports sur la vie politique, administrative, économique, sociale et culturelle de leurs entités. Ces rapports, conformément à l’article 145 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, doivent être déposés dans les 15 jours suivant l’ouverture de la session. Ils seront analysés par une commission spéciale mise en place par le bureau de chaque chambre.

Contrôle parlementaire

Face aux crises multisectorielles que traverse le pays, les parlementaires ont le pouvoir d’interpeller les responsables des différents secteurs concernés. Plusieurs d'entre eux ont déjà exercé ce droit, en adressant des questions écrites à divers gestionnaires publics. Les députés Joseph Nkoy, Olivier Kabeya et Berthos Kabey, entre autres, se sont engagés dans cet exercice.

La session, qui durera trois mois, se clôturera le 15 décembre 2024.

Berith Yakitenge