Budget 2025: le Sénat insiste sur la transmission du texte dans le meilleur délai par l’Assemblée nationale en vue de permettre son examen et son adoption "sans précipitation"

Lors de la législature passée 2019-2023, les sénateurs avaient toujours déploré la transmission en retard des textes par l’Assemblée nationale, rendant ainsi difficile leur relecture minutieuse. C’est notamment les projets de loi de finances.

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Le nouveau président du Sénat ne souhaite pas voir cette situation se répéter. Dans son discours ce lundi 16 septembre 2024, Sama Lukonde a exhorté l'Assemblée nationale à transmettre le projet de budget 2025 dans le délai afin de leur éviter une adoption précipitée.

"La session qui s'ouvre ce jour est principalement consacrée à l'examen et à l'adoption de la loi de finances exercice 2025. C'est ici pour moi l'occasion de féliciter et d'encourager le gouvernement à maintenir la bonne tradition de déposer le projet de budget dans le délai constitutionnel. À cet effet, je demande à l'Assemblée nationale chambre sœur de bien vouloir faire diligence nécessaire pour nous le transmettre dans le meilleur délai en vue de permettre son examen et son adoption sans précipitation", a lancé Sama Lukonde en présence de son collègue de l'Assemblée nationale Vital Kamerhe à l'ouverture de la session ordinaire de septembre.

Étant des représentants des provinces, Sama Lukonde a rassuré quant à la vigilance de sa chambre aux fonds qui seront affectés dans les différents projets dans leurs provinces respectives.

"De tradition, elle donnera certainement lieu à des débats très animés inhérents à l'expression vitale de toute démocratie parlementaire. Des inévitables divergences des vues ne doivent pas être perçues comme l'expression d'un quelconque antagonisme politique ou idéologique mais plutôt comme la manifestation de notre attachement commun à l'affectation judicieuse et équitable des ressources publiques au profit de nos populations. Et nous comme sénateurs, représentants constitutionnels des provinces, notre attention sera plus portée sur les crédits accordés aux provinces plus particulièrement sur la matérialisation des projets retenus dans nos différentes provinces", a-t-il rassuré.

Selon les dispositions de l'article 83 de la loi N°11/011 du 13 juillet 2011 relatives aux Finances Publiques, le projet de loi de finances de l'année y compris les états et documents prévus aux articles 78 et 79 de la présente loi, doit être déposé par le gouvernement au bureau de l'Assemblée nationale au plus tard le 15 septembre de l'année en cours.

Après le dépôt, précise la loi, l'Assemblée nationale dispose de 40 jours à compter de la date du dépôt pour adopter le projet de loi de finances de l'année. Si le projet de loi de finances de l'année déposé dans le délai constitutionnel n'est pas voté dans les 40 jours suivant l'ouverture de la session budgétaire, ledit projet est transmis au Sénat pour être adopté dans 20 jours.

Dans la pratique, cette disposition n'est pas toujours respectée. Généralement, l'Assemblée nationale gèle le texte au-delà du délai prévu et ne le transmet au Sénat qu'à la veille de la clôture de la session budgétaire.

Clément MUAMBA