Redevance de la RTNC: sur les 9 actes prévus par la Loi, seul trois actes connaissent à ce jour une faible exécution et les six autres ne le sont pas encore (Patrick Muyaya)

Intervenant lors de la treizième réunion du conseil des ministres tenue vendredi 13 septembre 2024, le ministre de la communication et des médias Patrick Muyaya a présenté le rapport circonstancié sur l'effectivité de la collecte de la redevance audiovisuelle par les télé-distributeurs. 

Selon sa note d'information présentée au cours de cette réunion,  il en ressort que sur 9 actes prévus par la Loi n° 11/004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles, seul trois actes connaissent à ce jour une faible exécution et les six autres ne le sont pas encore.

"Après avoir présenté ces faiblesses et difficultés, il a été convenu que cette question devra être approfondie en commission en vue de revenir comme dossier au conseil des Ministres pour des décisions qui entreront de strict application", a-t-il prévenu dans le compte rendu de la réunion

Au cours de la même réunion du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement a présenté la note d'information sur la poursuite de l'opération de contrôle et de conformité en vue d'obtenir la salubrité médiatique dans le secteur de la Télévision Numérique Terrestre (TNT).

"Le même principe sera appliqué pour qu'aux termes des discussions en commission des mesures concrètes puissent être proposées en vue de procéder à la fermeture de toutes les chaînes et de tous les éditeurs des programmes qui ne seront pas conformes aux conditions fixées par la loi tant au plan technique, administratif qu'organisationel" a-t-il ajouté dans le compte rendu de la réunion

La présentation de la note d'information sur la redevance fait suite aux instructions du Président de la République lors de la 135e réunion du conseil des ministres qui a mis un accent particulier sur la redevance de la RTNC. 

"Cela fait suite aux instructions du Chef de l'état, Félix Antoine Tshisekedi, lors de la 135ème réunion du conseil des ministres, qui a jeté un regard particulier sur la redevance de la RTNC. L'objectif est de donner à la chaîne mère une certaine autonomie financière pour son développement et son déploiement sur toute l'étendue du territoire"disait le directeur de cabinet de Patrick Muyaya, Nicolas Lianza à l'issue d'une séance de travail avec le directeur général adjoint de la REGIDESO, l’ingénieur Jean-Bosco Mwaka Indele, et le directeur de cabinet du directeur général de la SNEL, l’ingénieur Likulia.

La loi sur la redevance désigne la REGIDESO et la SNEL comme des partenaires clés pour la mise en œuvre de cette redevance. Depuis lors, un dialogue a été initié entre les trois parties - les deux entreprises partenaires, la RTNC et le ministère de la Communication et Médias. Un comité ad hoc a été mis en place pour faire avancer les pourparlers, qui sont déjà à un stade avancé. Une décision conjointe est attendue dans les prochains jours, suivie d'une phase de sensibilisation qui aboutira à l'application effective de cette redevance par la population.

Clément MUAMBA