Affaire Mike Mukebayi : ses avocats dénoncent les irrégularités de la procédure devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe

Les avocats de l’ancien député provincial Mike Mukebayi ont exprimé leur stupéfaction à la suite de la décision de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, qui a joint au fond les autres moyens de forme liés aux irrégularités de la procédure ayant conduit à la poursuite de leur client.

« Mon client Mike Mukebayi Nkoso est totalement stupéfait de constater qu’à l’audience de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe de ce jour, les préalables qu’il avait soulevés il y a un an ont été joints au fond. Vous savez, il a été appréhendé par des personnes non identifiées qui l’ont transporté à divers endroits de cette ville, l’ont tabassé, avant de le déposer comme un vulgaire sac à la maison d’arrêt du casier judiciaire. Il a fallu attendre 24 heures pour qu’apparaisse, comme un cheveu dans la soupe, une lettre signée par le procureur près la Cour de cassation, le transférant à la Cour d’appel pour être jugé en procédure de flagrance. Mike Mukebayi a toujours demandé à la Cour d’appel de lui expliquer comment le procureur général près la Cour de cassation savait qu’il avait le prévenu Mukebayi sous sa garde, alors que ce dernier n’a jamais mis les pieds dans son parquet, et n’a jamais été auditionné par un seul magistrat de ce parquet. La Cour devait donc répondre à une question aussi fondamentale : la procédure était-elle régulière ? Si tel n’était pas le cas, la Cour devait se déclarer non saisie des faits. Cela aurait au moins permis de laisser une trace dans les annales, et aurait fait en sorte que, même si des faits sont reprochés à certains justiciables, la procédure pour aboutir à des poursuites au niveau d’un tribunal soit respectée », a regretté Maître Christian Emango.

Pour ce conseil, Mike Mukebayi aurait aimé voir la Cour prendre position et rendre à cet effet un arrêt motivé.

La Cour avait répondu uniquement au déclinatoire de compétence soulevé par le prévenu en raison de son nouveau statut, n’étant plus député. La décision avait été le rejet de ce moyen, car la Cour a estimé que les infractions commises par Mike Mukebayi avaient été cristallisées au moment où il était député provincial.

L'opposant et cadre de Ensemble pour la République, Mike Mukebayi, fait l’objet de plusieurs préventions, initialement quatre retenues par le Procureur général près la Cour de cassation lors de l’instruction pré-juridictionnelle, dont menace d’attentat, propagation de faux bruits, et imputations dommageables. Une cinquième prévention, offense au chef de l'État, a été ajoutée par la cour d'appel. Ces accusations sont liées aux propos qu'il a tenus lors de son passage sur l'émission "Libre débat" de la chaîne de télévision CML13 émettant sur TNT.

Membre du parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, Mukebayi est incarcéré depuis le 23 mai 2023 à la prison centrale de Makala. Son arrestation a suivi son soutien à la famille d'un mineur victime de violences lors d'une manifestation de l'opposition le 20 mai, dirigée par Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Matata Ponyo, et Delly Sesanga, sévèrement réprimée par les forces de l'ordre, causant de nombreux dégâts et blessés.