Assemblée nationale : le projet de loi portant répartition des sièges déclaré recevable, la commission PAJ a 48 heures pour l’examiner 

Les députés nationaux ont déclaré mercredi 31 mai 2023 recevable, le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, nationales, provinciales, municipales et locales. Ce texte est envoyé à la commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour examen approfondi. La commission dispose de 48 heures pour déposer son rapport au bureau de l'Assemblée nationale.

"Ce délai court du jeudi 1 juin au samedi 3 juin 2023. Suivant ce planning, nous reprendrons nos travaux sur ce projet de loi dès lundi 5 juin 2023. Les collègues non membres de cette commission peuvent participer à ces travaux pour y apporter leurs contributions. Les membres du gouvernement concernés par cette matière sont tenus de participer aux réunions y relatives", a dit Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale.

Cette étape intervient après les réponses du VPM, ministre de l'intérieur, sécurité et Affaires coutumières Peter Kazadi aux préoccupations soulevées par la représentation nationale. Les préoccupations soulevées par les élus ont tourné autour de l’inadéquation constatée entre le nombre d’électeurs inscrits et le nombre de sièges attribués à chaque circonscription électorale à travers le territoire national. Beaucoup d’élus réclament des sièges perdus.

Dans ses réponses à ces préoccupations, Peter Kazadi a fait savoir que le nombre de sièges à pourvoir par chaque circonscription est obtenu en divisant le nombre total d’électeurs enrôlés au sein de  cette circonscription par le nombre de sièges à pourvoir à l’assemblée de la province. Un siège est attribué à toute circonscription électorale qui aurait un nombre inférieur au quotient électoral.

"Si le nombre total de sièges ainsi attribué est inférieur au nombre de sièges de la province, un siège supplémentaire est attribué à chaque circonscription qui a la décimale la plus élevée au regard du nombre de sièges obtenu jusqu’à l’obtention total du nombre de sièges de la province. Autant pour la députation nationale que pour la députation provinciale,  il ressort de ce qui précède qu’on ne peut comparer le nombre sièges des circonscriptions n’appartenant pas à une même province", a-t-il expliqué lors de sa réplique

Pour ce qui est des territoires en proie à l’insécurité, 16 sièges ont été réservés, soit 2 pour Kwamouth, 7 pour Masisi et 7 pour Rutshuru. Le gouvernement dit espérer qu’avant les élections prévues fin décembre, les conditions sécuritaires seront réunies fin d'enrôler les électeurs dans les trois territoires précités. 

Clément Muamba