Le collectif des avocats de l'ancien conseiller privé du Chef de l'État, Fortunat Biselele dénonce ce qu'il qualifie de violation des droits reconnus à leur client depuis son arrestation le 14 janvier dernier par l’Agence nationale de renseignements (ANR). Au cours d'une conférence de presse lundi 15 mai dernier, ils accusent la ministre de la justice d'avoir remis leur client en prison après son séjour à l'hôpital alors que son état de santé est encore précaire.
"Après l’avoir fait ausculter par les médecins du CPRK, le gardien de la prison centrale de Makala a écrit à la ministre d’Etat et ministre de la Justice pour lui dire que notre client était malade, et qu’il doit être transféré dans un hôpital approprié pour traitement. La ministre de la Justice va en référer au ministre de la Santé qui, à son tour, va désigner une équipe des médecins qui va lui faire rapport. Ce rapport reconnaît l’état critique de l’état de santé de notre client. C’est ainsi qu’on va le transférer à l’hôpital. Faute d’équipement adéquat, l’hôpital n’a fait grand-chose. Mais un mois jour pour jour, la ministre de la Justice décide de renvoyer notre client en prison. Le samedi 13 mai, à 4h du matin, il est jeté violemment dans un véhicule qui le ramène à l’hôpital", dénonce le collectif dans une déclaration lue par Me Richard Bondo.
Les avocats de l'ancien homme privé de Tshisekedi déplorent le fait que la ministre Rose Mutombo devienne "bourreau" des droits de l’homme.
"Ici, il y a trois articles de la Constitution qui sont violés, à savoir :L’article 16 : Nul ne peut être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. L’article 17 : Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie par un jugement définitif. L’article 18 : Tout détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité. Qu’est-ce qu’un Garde des sceaux ? C’est le gardien des emblèmes de la République, le juriste maison du gouvernement, la conseiller juridique de la République. Quand elle s’érige elle-même en violatrice de la Constitution et des lois, la démocratie est menacée", dénoncent-ils.
Ils sollicitent l'implication du Chef de l'État Félix Tshisekedi pour faire respecter les droits de leur client "car aucune procédure ni juridique ni judiciaire, ne peut justifier le sort qu’on lui fait subir".
Fortunat Biselele a été interpellé par l’Agence nationale des renseignements, ANR, à la suite de ses propos tenus dans une émission avec le journaliste camerounais Alain Foka. C’est le 7 avril que l'ex privé de Félix Tshisekedi a été présenté devant le tribunal de grande instance de la Gombe pour être jugé.
Clément MUAMBA