Sénat: la conférence des présidents adopte à l'unanimité l'avant-projet du calendrier des matières à traiter au cours de la session de mars
Jeudi 23 mars 2023 - 16:29
Conférence des présidents du Sénat
Conférence des présidents du Sénat

La session de mars 2023 sera essentiellement législative avec un accent particulier sur le contrôle parlementaire au Sénat. Ceci ressort de l'adoption, à l'unanimité mercredi 22 mars, de l'avant-projet du calendrier de cette session,  au cours de la conférence des présidents présidée par Bahati Lukwebo, président de la chambre haute du Parlement.

Au nombre des matières à traiter, rapporte la cellule de communication du Sénat, figure  la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République Démocratique du Congo. Texte  disponible au Sénat et qui a déjà été voté à l’Assemblée nationale. Parmi les autres matières figurent les questions au  Gouvernement: les questions orales avec débat, les questions d’actualité, les interpellations et  commissions d’enquêtes ainsi que les commissions permanentes du Sénat.

Il faudra aussi noter que pour la session qui s'est ouverte,  le Président de la République a sollicité une seconde délibération sur la loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi numéro 89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie dont la proposition a été examinée en première lecture par la commission mixte ECOFIN Infrastructures du Sénat, lors de  la session de septembre 2022.

"Il y a quelques importantes matières qu'on a pu relever et qu'on a discuté au niveau de la Conférence des présidents. Il y a la loi sur la création de l'agence de lutte contre la corruption qui sera traitée durant cette session, nous avons la loi sur la TPI (Taxe sur l'industrie) qui doit rentrer en commission paritaire, c'est une loi qui nous a été renvoyée par la Présidence pour une seconde lecture, nous allons ajouter aussi la loi prévue au niveau de la Commission des Relations Extérieures concernant le statut de nos diplomates et toutes ces matières feront partie de toute cette session. Nous avons plusieurs matières dans toutes les commissions", a dit devant la presse Michel Kanyimbu, Rapporteur du Sénat

Selon la coutume parlementaire, l'avant-projet de calendrier adopté par la conférence des présidents du Sénat sera soumis à la plénière prévue sauf changement de dernière minute ce vendredi 24 mars 2023 pour adoption par les sénateurs.

Cette session parlementaire de mars ouverte le 15 mars dernier, est la dernière session de la législature en cours (2019-2023)

Clément MUAMBA

 

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