Affaire Matata : Pour le Forum des jeunes constitutionnalistes de l'UNILU, le deuxième arrêt de la cour constitutionnelle "viole systématiquement" la constitution

Le Forum des Jeunes Constitutionnalistes de l'Université de Lubumbashi (UNILU), réunis au sein du "club des jeunes constitutionnalistes congolais" a tenu le vendredi 3 février dernier à Lubumbashi, une conférence-débat sur l'application du droit constitutionnel en RDC, spécialement sur le 2e arrêt de la Cour constitutionnelle sur l'affaire Bukangalonzo. 

Au cours de cette conférence, ils ont transmis une lettre ouverte au président Félix Tshisekedi contre le deuxième arrêt de la Cour constitutionnelle au sujet de l'affaire Bukanga Lonzo, qui "viole systématiquement la constitution." 

"Les doyens des universités de Kinshasa et Lubumbashi des spécialistes en droit constitutionnel et des professeurs universités ont réfléchi sur le 2e arrêt de la Cour constitutionnelle sur l'affaire Bukangalonzo. Pour l'ensemble des professeurs, le deuxième arrêt viole systématiquement la constitution. Il s'agit de l'arrêt R P 0001, du 15 novembre 2021 et de l'arrêt R. CONST 1816, du 18 novembre 2023. Cette situation crée une très dangereuse confusion. Elle paralyse, à la fois, la fiabilité et la stabilité ainsi que la solidité de la Justice de la République Démocratique du Congo, par rapport, non seulement, à l'Enseignement dispensé à l'Université, dans le cadre du Cours de Droit Constitutionnel Congolais, mais aussi, à la pratique, tant au Barreau qu'au Prétoire, et surtout, à la sécurité judiciaire que ladite Justice est appelée à rendre au Justiciable", ont écrit ces constitutionnalistes à Félix Tshisekedi. 

Selon les professeurs en droit constitutionnel le premier arrêt pris le 15 novembre 2021, au cours duquel la cour constitutionnelle s'était déclaré incompétent de juger Matata Ponyo devrait "clôturé tous les débats dans l'affaire "

"Au regard de ce qui précède, force est de remarquer que, le Premier arrêt, celui du 15 novembre 2021, avait objectivement, en droit, clôturé tous les débats dans l'affaire MATATA PONYO MAPON. En revanche, le second arrêt, celui du 18 novembre 2022, vient consolider les bases des débats de la doctrine juridique. Son caractère exécutoire et obligatoire est absolument subordonné à sa consécration d'une Loi, par le Peuple agissant en Pouvoir Législatif. Ce faisant, nous sommes très forts persuadés que, Vos qualités, à la fois, de Magistrat Suprême et de Garant du bon fonctionnement des institutions ainsi que, Votre habituelle abnégation, ne laisseront pas indifférente Votre attention, pour la plausibilité de la Justice, par rapport, tant à l'Enseignement du Droit Constitutionnel Congolais, qu'à la pratique, aussi bien, au Barreau qu'au Prétoire, du Droit Positif Congolais", ont t-il ajouté.

A l'instar du club des constitutionnalistes congolais, les anciens de la faculté de Droit de l'Université de Kinshasa, et 12 sénateurs ont dénoncé cet arrêt de la Cour constitutionnelle. Les sénateurs ont même introduit, un recours à la constitutionnelle, en interprétation de l’article 168 de la constitution et aussi aux fins d’annuler l’arrêt rendu le 18 novembre 2022 dans le cadre de l’affaire Bukanga Lonzo, qui met en cause le sénateur et ancien Premier ministre Matata Ponyo, l’ancien ministre délégué aux finances Patrice Kitebi et le responsable de la société Africom, Christo Krobler. Matata actuellement sénateur est poursuivi pour les faits commis, pendant l'exercice de ses fonctions de Premier ministre. Selon ses avocats, étant donné qu'il n'est plus Premier ministre, il ne peut être poursuivi par la Cour constitutionnelle.

Ivan Kasongo