RDC : le projet de politique nationale de justice transitionnelle est remis officiellement au gouvernement par le comité dirigé par Luzolo Bambi

La République Démocratique du Congo est dotée d’un projet de politique nationale de la justice transitionnelle après trois mois de travail réalisé par une commission spéciale mise en place par le Gouvernement de la République avec l'appui du Bureau Conjoint des Nations-Unies aux droits de l'homme. 

Cette commission était composée aussi bien des experts indépendants et les experts gouvernementaux désignés par le gouvernement avec l'appui du Bureau Conjoint des Nations-Unies pour le Droit de l’homme.

C’est dans ce cadre que le Président de cette commission, l’ancien garde des sceaux, Luzolo Bambi qualifie l’élaboration de ce document de rupture, car il considère comme une riposte de l’Etat face aux crimes de masse. 

« C’est une rupture partant du constat que depuis plus de deux décennies des guerres avec des millions des morts soit 6 à 10 millions sans réponse de la part de l’Etat. La rupture c’est qu’aujourd’hui à la suite de la volonté politique exprimée par le chef de l’Etat  de mettre en place une riposte de l’Etat contre ces crimes de masse à travers une politique nationale de justice transitionnelle», a dit Luzolo Bambi. 

Ce document traçant la politique holistique d’une justice transitionnelle en RDC est axé sur quatre piliers importants. 

Il s’agit de la recherche de la vérité, les poursuites judiciaires, la réparation et les garanties de non répétition. 

« Cette politique nationale de justice transitionnelle est axée sur quatre piliers : la recherche de la vérité, l’organisation des poursuites judiciaires, la réparation des victimes, les garanties de non répétition c’est-à-dire des mesures qui fassent que les guerres ne se répètent plus »,  avant de renchérir que la poursuite de ces crimes de masse doit intégrer aussi les crimes économiques.

Ce document fait allusion aussi aux crimes économiques constitués des pillages de ressources naturelles essentiellement à l'Est du pays, le blanchiment des capitaux et le détournement de derniers publics comme source de financement de la Guerre à l'Est. Pour ce qui est des crimes économiques, le professeur Luzolo Bamabi Lessa a salué les actions déjà amorcées par l'Inspection Générale des finances avec à sa tête l'Inspecteur Général, chef de services Jules Alingete et il invite par ailleurs toutes les autres institutions chargées de lutte contre la corruption notamment la Cour des comptes, l'APLC et le pouvoir judiciaire à emboîter le pas de l'IGF.

Luzolo Bambi estime que de manière concrète, il appartient maintenant au gouvernement d’évaluer toutes les stratégies contenues dans ce projet de politique nationale de justice transitionnelle pour matérialiser le pilier justice, notamment dans la recherche de la vérité en faisant une décentralisation des commissions vérité et réconciliation. 

Cela va permettre à ceux qui ont vécu de manière locale ces atrocités d’être en face avec leurs bourreaux, même si la plupart des bourreaux se retrouvent dans les hautes sphères de la République. 

« Ces structures des commissions vérité réconciliation vont permettre de mettre en face les victimes et les bourreaux,  mêmes si la plupart des bourreaux se retrouvent dans les hautes fonctions nationales. L’idée étant que ceux qui ont vécu les atrocités vivent une forme de réparation, c’est-à-dire en écoutant les bourreaux,  ils peuvent pardonner », ajoute Luzolo Bambi.

En conclusion pour l'ancien garde des sceaux, la solution pour l'ensemble des problèmes du moment du Congo repose sur un axiome la lutte contre la corruption et la justice transitionnelle sont une panacée pour la consécration d'un État de droit véritable en RDC.

Notons que, l’ONU définit la justice transitionnelle comme l'éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d'établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation.

Jordan MAYENIKINI