RDC-Sénat : adoption de la proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à l'aviation civile
Dimanche 27 novembre 2022 - 16:01
L'avion transportant le cercueil de Lumumba
L'avion transportant le cercueil de Lumumba

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile. C'était au cours de la plénière présidée vendredi 25 novembre 2022 par Modeste Bahati Lukwebo, président du Sénat.

Adopté en seconde lecture au niveau de la chambre haute du parlement, ce texte sera envoyé au Président de la République pour promulgation.

"Sur 109 membres qui composent le Sénat, 78 membres ont pris part au vote, 78 membres ont voté oui, aucun membre n'a voté non, aucun membre n'a voté abstention. En conséquence, le Sénat vote la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile. Cette lois sera transmise à son Excellence Monsieur le Président de la République pour promulgation", a dit Bahati Lukwebo à l'issue du vote.

Cette proposition de loi adoptée en seconde lecture est une initiative du député national Claudel André Lubaya. À l'en croire, cette proposition de loi vise à rencontrer les recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en matière d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation, la recherche et le sauvetage des aéronefs en détresse, l’amélioration des dispositions de la loi relative aux dispositions pénales et aux sanctions.

"L’adoption de cette proposition de ce texte de loi est, pour le pays de Félix Tshisekedi une porte de sortie de la liste noire des pays qui ne remplissent pas les conditions de sécurité aérienne, conformément aux normes édictées par la convention de Chicago sur la navigation aérienne, avait indiqué le président national du parti politique UDA-O (union démocratique africaine originelle).

L'initiative de l'élu de Kananga dans la province du Kasaï Central a traité aussi des formes techniques dans sa proposition Loi. À l'en croire, cela permettra à l’Autorité de l’aviation civile congolaise en supervisant la sécurité des passagers et en enquêtant sur des incidents dans ce secteur.

"La loi adoptée permet à l’Autorité de l’aviation civile de jouer pleinement et efficacement son rôle de régulateur de l’aviation civile en RDC grâce au renforcement de ses pouvoirs techniques aussi bien en matière de supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile que d’enquête des accidents et incidents dans le secteur d’aviation", disait il dans un message après l'adoption à l'Assemblée nationale.

Clément MUAMBA

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