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L'Assemblée nationale a adopté ce lundi 11 mai 2026 projet de loi autorisant la ratification de la Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme. Sur 365 élus présents, tous ont voté oui en faveur dudit projet de loi.
Cette adoption intervient après la présentation du rapport de la Commission mixte Relations extérieures et Défense et Sécurité par le député Rubens Mikindo.
Le gouvernement avait adopté ce projet mi-février 2024 après débats et délibérations. C’était au cours de la cent-vingtième et unième réunion du Conseil des ministres que l'ancienne ministre d’État de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo avait soumis à l’examen de ce texte.
Cette ordonnance-loi a pour mérite à la fois de doter la République démocratique du Congo d’un cadre de coopération au niveau continental dans la lutte contre le terrorisme, mais aussi de pouvoir servir de base de compétence pour la Cour internationale de Justice. Le projet de loi a été envoyé à la Commission mixte depuis 2025.
