Assemblée nationale: le projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles recevable

Le projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité a été déclaré recevable vendredi 4 novembre 2022 à l’Assemblée nationale à la suite des réponses de Albert Fabrice Puela, ministre des Droits Humains aux préoccupations soulevées lors du débat général par la représentation nationale.

Après cette étape, le texte est envoyé à la commission genre, famille et enfants appuyée par la commission Politique, administrative et juridique (PAJ). Les commissions dirigées par la députée nationale Christelle Vuanga et le député national Augustin Mulumba ont 7 jours de travail en vue de présenter leur rapport à la plénière.

Dans sa réplique, le ministre des Droits Humains Albert Fabrice Puela a salué l'intérêt qu'ont manifesté les députés nationaux à l'égard de ce projet de loi qui a la particularité de prendre en compte les conditions de vie des victimes des violences sexuelles et leur prise en charge globale. Pour Puela, ce projet de loi va combler le vide juridique tout en tenant compte des facteurs liés à la réparation administrative, juridique et d'indemnisation des victimes.

"C'est une loi spéciale, elle porte sur les réparations au regard de ce que nous avons connu comme affres de la guerre, certains n'ont même plus la moindre fierté d'appartenir à ce pays. Certains ont perdu père, mère, maisons, il faut leur apporter une réparation", a dit Albert Fabrice Puela, ministre des Droits Humains devant la représentation nationale.

L'épouse de Félix Tshisekedi est marraine de ce texte depuis sa conception à travers sa Fondation jusqu'à son adoption en conseil des ministres. A la suite de son adoption en conseil des ministres, la première dame de la République Démocratique du Congo Denise Nyakeru avait reconnu que l'adoption de ce texte est un « grand pas franchi » dans la quête de la réconciliation nationale.

Clément Muamba