Fonds d'Entretien Routier : Pierre Bundoki Ndongala nommé nouveau DG

Le Fonds national d'entretien routier (FONER) a, à sa tête, un nouveau conseil d'administration depuis ce lundi 10 octobre. D'après une ordonnance présidentielle lue à la télévision nationale, Georgine Selemani Tulia, qui occupait le poste de Directrice Générale a.d intérim cède son fauteuil à Pierre Bundoki Ndongala pour occuper les fonctions de Directrice générale adjoint. Dey Alonzo Ngoyi Lubika a, quant à lui, été nommé président du Conseil d'administration de cet établissement public.

A cet effet, le nouveau conseil d'administration du FONER est désormais composé des membres suivants :

• Dey Alonzo Ngoyi Lubika ;

• Pierre Bundoki Ndongala ;

• Clément Baruti Limbaya ;

• Lazard Dakawudino Wakale Minade ;

• Dénis Tshilombo Shambuyi.

Le FONER a été créé sur base de l'ordonnance Loi n°08/006-A du 07 juillet 2008. La présente loi offre à l'Etat congolais l'opportunité de remplir le devoir que lui imposent les dispositions de l'article 59 de la Constitution, celui de faciliter à tous les Congolais la jouissance de ce patrimoine commun.

En effet, la loi portant création du Foner a pour buts :

1.      D'établir d'impôts en matière d'exploitation routière, conformément à l'article 174 de la Constitution ;

2.      De favoriser la contribution aux charges publiques de toute personne vivant en RDC ;

3.      D'élargir l'assiette fiscale;

4.      De maximiser les recettes nationales en vue de répondre aux besoins de développement.

Aux termes de la présente loi, le FONER a pour objet de collecter les ressources nécessaires au financement des dépenses liées à l'entretien et à la protection des routes et de la voirie urbaine d'intérêt national.

Le dispositif de financement du FONER est fondé sur les principales sources suivantes:

1.      Les redevances prélevées sur les lubrifiants et les carburants terrestres, notamment l'essence, le gazole et le gaz de pétrole liquéfiés, à l'exception du fuel-oil et des bio-carburants produits en République Démocratique du Congo;

2.      Les droits de péage sur le réseau routier d'intérêt national, à l'exclusion des ouvrages dont la construction et l'exploitation sont concédées ;

3.      Les redevances liées à l'exploitation des Postes de pesage ;

4.      Les redevances sur les charges à l'essieu ainsi que les pénalités diverses liées à l'usage abusif de la voie publique, de son emprise ou de ses équipements ainsi qu'au pesage, telles que définies par la loi ;

5 . Les allocations budgétaires de l'Etat ;

6. Les dons, legs, avances ou emprunts divers ;

7. Les contributions des bailleurs de fonds.

L'organisation, le fonctionnement ainsi que les conditions d'éligibilité au fonds sont renvoyés à un décret du Premier ministre où les principes du partenariat public-privé seront fixés de façon claire et où la présence du ministère des travaux publics sera mise en exergue.

Clément MUAMBA