RDC : la loi sur les partis politiques et l'application de la loi portant leur financement public au cœur des échanges entre le NDI et des responsables de partis politiques

Echanges entre responsables des partis politiques et le NDI
Echanges entre responsables des partis politiques et le NDI/Ph. ACTUALITE.CD

Le National Democratic Institute (NDI) a échangé, ce mardi 14 juin, à Kinshasa, avec les responsables des partis politiques de la RDC sur la nécessité de réforme du système partisan de  la loi sur les partis politiques, et l'application de la Loi n° 08/005 du 10 juin 2008 portant financement public des partis politiques.

Pour le NDI, cette activité  est avant tout une réponse à l'appel de la direction en charge des partis politiques du ministère de l'intérieur sur des réflexions "profondes" à propos de la réglementation des organisations politiques.

C'est dans cette optique que le député PPRD Lucain Kasongo et le Professeur Jean-Louis Esambo ont notamment été conviés pour partager leurs expériences. Le premier est initiateur d'un projet de loi portant sur l'organisation et le fonctionnement des partis et regroupements politiques en remplacement de celle de 2004. Le deuxième a reçu des réclamations auprès  des partis politiques consultés sur demande du ministère de l'intérieur.

Pour Lucain Kasongo, la loi sur les partis politiques qu'il a initiée est innovante, comparativement à celle de 2004 sous plusieurs aspects, notamment par la nature juridique des partis politiques et l'intégration des femmes, des jeunes, et des personnes vivant avec handicap.

« Premièrement, nous voulons savoir à partir de quel moment un parti politique acquiert la personnalité juridique, et les conséquences qui en découlent. Deuxièmement, nous voulons intégrer les groupements politiques dans la loi en tant qu'associations des partis légalement constitués. Cette loi prévoit également la participation de la femme, des jeunes et des personnes vivant avec handicap à des postes de prise de décision », a-t-il indiqué.

Jean-Louis Esambo ressort de ses  recommandations issues des analyses et consultations menées auprès des partis politiques qu'il est nécessaire  d'intégrer la notion des regroupements  dans la prochaine loi.

« Depuis 2006 et surtout 2011 et  2018, les regroupements politiques ont été des entités politiques ayant concouru aux élections. Donc ils doivent être reconnus comme tels », a-t-il expliqué.

Et d'ajouter :

« L'autre recommandation est  l'interdiction de la mutation ou de la transformation des groupes armés en partis politiques. Il y a aussi le renforcement des conditions de création d'organisation d'une part des partis,  et d'autres part des regroupements politiques. L'on note aussi le raffermissement du pouvoir de contrôle des partis politiques par le ministère de l'intérieur, qui doit veiller à ce que les partis politiques exercent leurs activités conformément à la constitution et aux lois de la République », a argumenté ce Professeur de droit.

La deuxième partie des échanges était consacrée à la problématique du financement public des partis politiques. Jacques D'joli, député MLC et Dany Ayida, Directeur Résident du NDI en RDC, ont été les deux principaux intervenants.

« Le financement facilite l'administration courante des partis politiques. Il vient en subvention aux moyens propres des partis. Il permet également la diffusion des programmes, la coordination des actions politiques, la préparation du processus électoral, l'éducation civique et politique des militants et cadres des partis politiques », a-t-il déclaré,  précisant que  seuls les partis les plus représentatifs méritent le financement public.

A en croire M. D'joli, depuis sa promulgation en 2008, cette loi n'a jamais été mise en application à cause notamment de "la contrainte politique".

Dany Ayida est revenu, quant à lui, sur  les défis du financement public des partis politiques à travers le monde, notamment la mauvaise gestion et la corruption.

« Il y a souvent ce problème de l'opacité dans les dépenses engagées par les partis politiques. On voit des entrées et des sorties non canalisées, des actes de corruption ... », a-t-il fait savoir.

Le NDI est une organisation non partisane et non gouvernementale qui répond aux aspirations de personnes du monde entier désireuses de vivre dans une société démocratique dotée d’un système politique ouvert et pluraliste reconnaissant et promouvant les droits de l’homme fondamentaux.

Il a organisé plusieurs activités sur le renforcement des capacités des acteurs politiques, des femmes, de la jeunesse et de la société civile sur les processus démocratiques en RDC.

Bruno NSAKA