Assemblée nationale : la proposition de loi relative à l'aviation civile déclarée recevable et envoyée à la commission ATI-NTIC
Jeudi 19 mai 2022 - 15:23
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Assemblée nationale

Les députés nationaux ont, lors de la plénière de ce jeudi 19 mai, déclaré recevable la proposition de loi modifiant et complétant la loi n•10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile en République Démocratique du Congo. Ce, à la suite des réponses de son initiateur, Claudel Lubaya, aux préoccupations soulevées par ses collègues lors du débat général.

En effet, le texte est envoyé à la commission aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l'information et communication (ATI-NTIC). Un délai de 10 jours a été accordé à cette commission afin de présenter son rapport en plénière.

« Chers collègues, nous référant à notre agenda de la session, nous l'envoyons pour un examen approfondi à la commission ATI-NTIC. Le bureau invite la commission à mettre tout en œuvre pour réaliser le travail lui confié dans un délai de 10 jours. Ce délai court du vendredi 20 au lundi 30 mai. Il est demandé aux collègues non membres de cette commission de prendre une part active aux travaux de celle-ci en vue de leur enrichissement, il en est de même de l'obligation qu'ont les membres du gouvernement concernés par cette matière de participer à toutes les réunions de la commission », a dit Christophe Mboso après le vote de recevabilité.

D'après André Claudel Lubaya, sa proposition tombe à point car elle s'adapte en apportant des innovations à celle en vigueur devenue obsolète.

« Cette proposition tombe à point car elle modifie et complète la loi n°10/014 de décembre 2010. Elle apporte un certain nombre d'innovations dans le secteur de l'aviation destinées notamment à renforcer la législation en matière de répression des accidents et incidents d'aviation civile ; à renforcer la législation en matière d'enquêtes d'incidents et d'accidents d'aviation civile ; à renforcer la législation en matières de sûreté et de sécurité aériennes », avait fait savoir lors du débat général Claudel André Lubaya, auteur de cette initiative législative

Et de fustiger l'état des aéroports congolais :

« Comme vous le savez, les aéroports du Congo sont des aéroports à problème. Nous en avons 53 dont 5 ont le statut d'aéroport international mais ne sont pas certifiés et les 48 aéroports qui restent ne sont pas homologués. L'importance de cette proposition de loi est, d’une part, de faire sortir la RDC  et ses compagnies d'aviation de la liste noire dans laquelle elles figurent depuis plusieurs années. Cette liste noire empêche nos compagnies locales de voler et de survoler certains espaces aériens. D'autre part, cette proposition de loi vise à améliorer le service de facilitation et de  navigation d'aide au sol dans nos aéroports et aérodromes de la RDC ».

L'entrée en vigueur de cette proposition de loi est attendue par le gouvernement de la République au regard des innovations qu'elle apporte afin de sortir la RDC de la liste noire de l'Union Européenne. D'après Chérubin Okende, qui avait pris part lors du débat général de ce texte, suivant les orientations du Chef de l'État Félix Tshisekedi, son ministère doit relever le défi d'application des normes internationales en ce qui concerne l'aviation civile dans le pays qui est en grand retard.

Berith Yakitenge

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