RDC : "servitude pénale principale ", retenue contre l’auteur du meurtre d'Anne-Marie Buhoro 

Les audiences du procès sur l'assassinat de l'activiste Anne-Marie Buhoro, dans le village de Minova au Sud-Kivu ont été clôturées ce 11 février. Le tribunal a prononcé la condamnation de Saleh Bin Saleh Jérémie, capitaine au sein des FARDC et époux de la défunte. 

" Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi N° 011- 002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la RDC du 18 février 2006 spécialement en ses articles 18, 19, 20 et 21, Vu la loi 17-003 modifiant et complétant la loi N°023- 0022 du 18 nov 2002 portant Code judiciaire militaire en ses articles 245, 260 à 278, (...) concernant les faits retenus contre le prévenu, le Tribunal a répondu, Oui pour le meurtre, Oui pour la violations des consignes et Oui pour la dissipation et port illégale des minutions ", a dit le tribunal. 

Et de poursuivre, " (...) le tribunal le declare coupable et le condamne à la servitude pénale principale à la peine de mort pour meutre, à la servitude pénale principale à 10 ans pour violations des consignes, à la servitude pénale principale à 10 ans pour dissipation des minutions (...)" a prononcé le tribunal avant d'ordonner la confiscation de l'arme Ak2659 et des minutions au profit de l'état congolais et confirmer sa détention. 

Anne-Marie Buhoro est décédée dans la nuit du 28 au 29 janvier des suites des balles tirées par son époux après une dispute. Les audiences se sont tenues à Minova dans la province du Sud-Kivu durant 4 jours. 

Saleh Bin Saleh devra également payer l'équivalent en francs congolais, de la somme de 25.000 $ pour dommages et intérêts.

Prisca Lokale