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Procès Chebeya: Joseph Kabila peut-il comparaître ou non? (Décryptage express)
Mardi 18 janvier 2022 - 08:20
Photo d'illustration/droits tiers

La Haute Cour militaire siégeant au second degré sur le double assassinat des défenseurs des droits de l'Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, va décider  ce mercredi 19 janvier 2022 sur la comparution ou non de l'ancien Président de la République Joseph Kabila et d'autres personnes citées par le policier Paul Mwilambwe. À cet effet, la Voix des sans Voix organise une conférence de presse ce mardi 18 janvier. 

Que sait-on des accusations de ce policier?

Tout est parti de la déposition du policier Mwilambwe. Il a dit devant la Cour qu’il avait reçu un coup de téléphone de Joseph Kabila lui promettant sécurité et évacuation hors de Kinshasa en échange de son silence sur l’affaire Chebeya.

Selon lui, il a reçu également les mêmes assurances de la part du Général John Numbi. Pour rappel, le Général John Numbi était inspecteur général de la Police nationale congolaise entre 2007 et 2010. 

« On va te protéger le président Kabila et moi », lui aurait aussi dit John Numbi au téléphone en présence des témoins, toujours selon la déposition du policier Paul Mwilambwe. Et Comme Joseph Kabila a été cité, les avocats ont trouvé important que ce dernier vienne également s'expliquer devant la Cour.

En tant qu’ancien président, Joseph Kabila pourrait-il comparaître comme témoin dans ce procès? Peut-il bénéficier d’une immunité? 

En tant que sénateur, il bénéficie d’une immunité. Cependant, les immunités d’un parlementaire peuvent être levées. Le vrai verrou, c’est la loi sur le statut des anciens chefs d’Etat élus. Cette loi dit qu’il ne peut être poursuivi, ni pour les infractions  commis pendant l’exercice de ses fonctions. Bien plus, cette loi impose aux anciens chefs d’Etat élus le silence sur toutes les questions touchant à la politique de l’Etat et aux questions assimilées. 

L’objectif, selon l’interprétation des juristes, est d’éviter que leurs déclarations troublent l’ordre public. Ils fondent leur argument sur le fait que c’est le juge qui applique la loi.

Cependant, d’autres juristes expliquent qu’il appartiendra à la Cour, instance judiciaire, de juger de l’opportunité de faire venir Joseph Kabila, en appréciant les dangers. 

 

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