Rapport sur les mines de Mwenga : parmi les recommandations, il y a l’indemnisation des victimes, le départ des militaires et policiers des sites miniers et l’octroi sous conditions des visas 

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 18 novembre, moyennant les amendements le rapport de la commission parlementaire dépêchée au Sud-Kivu plus précisément dans le territoire de Mwenga en vue de recueillir des informations sur l’exploitation illicite des minerais par des sociétés étrangères. Les conclusions de la mission effectuée du 8 au 14 septembre seront transmises au gouvernement.

Devant la presse à l'issue de la plénière, le député national Dhedhe Mupasa, rapporteur de la commission a révélé un certain nombre des recommandations faites à l'endroit du gouvernement de la République Démocratique du Congo.

« On a sollicité une réduction du taux imposable, la redevance à la sortie des minerais de l'or à la vente au niveau de comptoirs. Il y a des redevances qu'on paie pour l'exportation, imaginez chez nous c'est 5.5% mais dans des pays voisins c'est 0.5% il faut qu'on rabatte d'abord le prix pour être concurrentiel. On a sollicité au gouvernement de faire partir l'armée et la police qui travaillent là-bas illégalement ; on a demandé à ce qu'on puisse revisiter le contrat du groupe Banro, et aussi indemniser les populations victimes de cette exploitation qui a conduit à des pollutions, à la destruction des cimetières et voir même des forêts, des champs et des étangs ; il faut que ces gens-là soient indemnisés et on a constitué un dossier qu'on a demandé à l'État de taxer des pénalités à ces entreprises pour que l'État rentre dans des droits, droit fiscal, ils doivent payer leurs impôts avec leurs pénalités pour tous les abus illicites d'exploitations commises sur le lieu », a détaillé Dhedhe Mupasa.

Les recommandations ont été aussi formulées à l'endroit de l'Assemblée nationale.

« Premièrement c'est de faire une bonne lecture des lois, pourquoi pas réviser un certain nombre d'articles du code minier pour permettre à ce que les illicites n'accèdent plus sur le terrain et aussi un peu les conditions d'octroi des visas aux étrangers dans des Zones minières ».

La commission dirigée par Jean-Claude Kibala a relevé des graves dysfonctionnements dans le secteur des mines en RDC. Pour ne citer que le cas de Mwenga, plusieurs entreprises chinoises exploitent l’Or sans titres ni qualités. Il y a par exemple des entreprises qui ne détiennent que des permis de recherche mais qui font l’exploitation proprement dite des minerais en complicité avec les coopératives locales.

« Il y a un grand groupe qui a le titre minier Banro qui a transmis à deux autres sociétés et ces deux sociétés ne construisent pas, ne travaillent pas comme il se devait, ils ont signé des contrats avec des artisanaux qui évoluent dans leurs sites et ces artisanaux à leur tour ont signé des contrats avec des Chinois et ces derniers ont emmené, des entreprises qui ont en leurs seins des chinois qui exploitent des minerais là-bas d'une manière industrielle », a précisé Dhedhe Mupasa.

Contexte

Les mines du Sud-Kivu avaient défrayé la chronique il y a un mois. Des vidéos tournées à Kamituga montrant des délégations officielles empêchées d’accéder aux carrières gérées par des entrepreneurs chinois ont provoqué un tollé. Au cours de la réunion du conseil des ministres de vendredi 4 septembre dernier, le Premier Ministre Sama Lukonde avait appelé le Gouvernement à sévir contre les auteurs de cette situation « qui est aussi facilitée par la présence des groupes armés qui empêchent le contrôle de l’Etat ».

Le gouverneur du Sud-Kivu, Théo Kasi, avait décidé de suspendre les activités des sociétés chinoises qui exploitent illégalement l’or dans le territoire de Mwenga. Mais à Kinshasa, la ministre des mines, Antoinette N’samba s’est opposée à cette décision précisant qu’elle viole notamment le code minier. Elle a demandé au Vice-premier ministre de l’intérieur d’instruire le gouverneur du Sud-Kivu de rapporter son arrêté.

Clément Muamba et Berith Yakitenge