RDC : le Gouvernement va déposer à l'Assemblée nationale un projet de loi sur l'apatridie

Le Comité Technique Interinstitutionnel de lutte contre l’apatridie (CTLA) a organisé, du 19 au 20 octobre 2021 au Palais du peuple, un atelier d’informations et d’appropriation politique de la lutte contre l’apatridie en RDC avec la commission de droit de l'homme de l'Assemblée nationale.

Trois grandes résolutions ont été prises au cours de ces assises. Il s'agit du dépôt, dans un délai de 6 mois, d'un projet de loi sur l'apatridie en RDC. En tant qu'organe technique de l'Assemblée nationale, la commission de droit de l'homme va accompagner le gouvernement à adapter les lois existant aux conventions de l'ONU sur l'apatridie. 

"A l'issue de cet atelier, nous avons retenu trois grandes résolutions. La première consiste à ce que dans les 6 mois que nous puissions accompagner le gouvernement à déposer le projet de loi et puis dans les deux ans qui suivent que nous puissions aider le gouvernement à adapter les lois aux conventions qui devrait être signées et aussi dans les trois ans nous devons faire un suivi consistant notamment à aller sur terrain à travers la République mais aussi aller voir à l'extérieur comment d'autres pays font face à cette question. Ces trois grandes recommandations vont être prises en compte par la commission droit de l'homme de l'Assemblée nationale pour le détailler en programme.", a expliqué le Pr. Iyananio Moligi Simon-Pierre, Député national et Président de la commission permanente de droits de l'homme de l'Assemblée nationale.

Au nom du Gouvernement, le vice-ministre de la Justice qui lancé et clôturé les travaux de cet atelier, s'est engagé à prendre en considération toutes les recommandations afin de mettre fin aux cas d'apatridie en RDC.

"Le Gouvernement s'est engagé, par ma modeste personne et c'est la volonté de son excellence Monsieur le Premier ministre, pour qu'il n'ait pas de cas d'apatridie dans notre pays et que le peu qu'il y a que la solution soit trouvée.  C'est en ces termes que nous nous sommes approprié toutes les résolutions de cet atelier. ", a déclaré M. Bahibazire Mirindi Amato, Vice-ministre de Justice.

Personne n'est à l'abri de l'apatridie

Partenaire de la République démocratique du Congo, le HCR a lancé, par la même occasion, un appel à l'implication puisque la question de l'apatridie affecte tout le monde et personne n'est à l'abri.

"Personne n'est à l'abri de l'apatridie. Les acteurs que je remercie ont montré au cours de cet atelier que la carte d'identité juridique, le mécanisme de protection et de prévention d'apatridie se traduisent dans le fait par un déni de droit de personnes affectées. Invisible et inexistante juridiquement, la personne ne peut pas se déplacer, ouvrir un compte en banque, se marier, accéder à un emploi. Il est exposé à toutes sortes d'activités criminelles. C'est pourquoi, il est important et urgent d'agir en offrant à tous des garanties préventives contre l'apatridie en adhérant aux conventions sur l'apatridie à la convention sur l'apatridie de 1954 et de 1961 en délivrant des documents d'identité aux personnes qui en remplissent les conditions, en enregistrant les naissances et assurant une meilleure gestion du mouvement de la population", a dit le représentant de Mme Liz Ahua, représentante régionale de HCR en RDC.

Pour sa part, la Conférence national épiscopale du Congo, accompagné le Gouvernement congolais à concrétiser ses engagements sur l'apatridie notamment la réforme de l'État civile.

"La conférence nationale épiscopale du Congo, à travers son bureau de liaison avec le Parlement, a signé un accord de partenariat avec le comité inter institutionnel de lutte contre l'apatridie pour mener un plaidoyer au Parlement et au Gouvernement en vue de l'adhésion de la République démocratique du Congo aux conventions de Nations-Unies de 1954 relatives à l'apatridie et de  1961 sur la réduction de cas d'apatridie. Par sa participation à ce processus, la CENCO entend encourager le Gouvernement à concrétiser les engagements pris par lui lors du comité exécutif de HCR à Genève en 2011, 2012 et 2019", a expliqué Abbé Donatien N'shole.

Au moins 10 millions de personnes dans le monde, notamment en République démocratique du Congo, sont apatrides. Ils sont sans aucune nationalité et aucun État ne les considère comme ses ressortissants. 

Auguy Mudiayi