RDC : le gouvernement appelé à rendre effective l’extension de l’implémentation de la police de proximité sur l’ensemble du territoire

Le Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice (RRSSJ) et le Centre d'Études sur Handicap, Justice et la Résolution 1325 (CEHAJ 1325), avec l'appui d'OXFAM, ont mené une étude sur la mise en œuvre de la police de proximité dans la commune de kinshasa en pleine capitale congolaise. Les conclusions de cette étude d’un mois ont été présentées ce mercredi 4 août devant les parties prenantes à ce processus en l’occurrence, le cabinet du ministère de l’intérieur, l’inspection générale de la territoriale, l’inspection générale de la police, la Monusco et autres partenaires. 

Un échantillon représentatif recueilli constitué des autorités politico-administratives, policières, acteurs de la société civile et habitants des 7 quartiers (Aketi, Boyoma, Djalo, Madimba, Mongala, Ngbaka et Pende), deux stades (le stade des martyrs et le stade 24 novembre), et trois grands marchés (une partie du marché central de Kinshasa communément appelé Zando, le marché Kato et Somba Zigida) de cette entité a servi pour « collecter des données sur l'état de la mise en oeuvre de la réforme de la police (avec une attention spéciale sur la Police de Proximité [PDP]) dans la commune de Kinshasa, d’analyser les exemples, les pratiques et les questions spécifiques pouvant contribuer à l'amélioration des services de protection et de prise en charge des femmes contre les violences au sein de la Communauté grâce au bon fonctionnement de la Police de Proximité ainsi qu'à examiner toutes les informations et tous les documents nécessaires pour comprendre les défis et les opportunités en vue de mener un plaidoyer en faveur de la mise en œuvre de la Police de Proximité [PDP] dans la Commune de Kinshasa et étendre l'expérience dans d'autres communes de la ville de Kinshasa ».

« Actuellement la mise en œuvre de la Police de Proximité fait face à plusieurs défis au nombre desquels il y a lieu de mentionner les mauvaises conditions sociales des policiers et l'absence de la logistique adéquate. De même, la permutation d'un grand nombre de policiers formés en matière de police de proximité, malgré les instructions permanentes du Commissaire Général relatives à l'organisation des Commissariats de référence, a été un grand handicap à l'efficacité de la mise en œuvre de cette politique publique. A cette liste s'ajoute la faible implication de la hiérarchie policière et des structures en charge de la réforme de police, qui serait justifiée notamment par l'absence des ressources financières, la négligence dans le cadre du suivi du personnel affecté à la mise œuvre des activités et la création des Commissariats spécifiques dans le cadre de l'implémentation de la Police de Proximité », peut-on lire dans le rapport.

Le rapport déplore du déficit d'appropriation du projet de la mise en oeuvre de la Police de Proximité par les autorités de la Police et les autorités locales, après le départ du partenaire technique et financier EUPOL, qui a remis en cause certains aspects considérés comme acquis par la police et la population.

« Nous pensons avoir une rencontre avec les députés nationaux pour faire d’eux les avocats de la mise en œuvre de cette police de proximité. Le mois de septembre prochain, la session sera essentiellement budgétaire. C’est déjà une manière pour nous d’influencer le débat en ce moment de la conférence budgétaire au niveau du parlement pour prendre cette cause de la réforme de la police », a déclaré le coordonnateur Emmanuel Kabengele.

Certaines forces et faiblesses ont été mentionnées. En terme des forces : l'appropriation du concept « PDP » par les policiers formés ; Le dialogue permanent entre la police et la population ; La courtoisie des agents de police formés sur le concept de Police de Proximité: L'identification participative des points chauds 10 ; La présence des sous-commissariats et installation des postes de police dans les points chauds et L'existence du Décret n°13/041, du 16 septembre 2013, portant organisation et fonctionnement des comités locaux de sécurité de proximité. En ce qui concerne les faiblesses, on note la faible appropriation du projet par les autorités de la police nationale congolaise ; L'inexistence des mécanismes de pérennisation mis en place par les autorités congolaises ; Le retard dans l'adoption de la loi de programmation ainsi que la non prise en compte, par la loi des finances, des différentes rubriques de cette loi de programmation (y compris les faibles décaissements) La non-application des mesures prises dans le cadre de la réforme de la police notamment l'amélioration du statut social du policier et la dotation en équipements nécessaires pour son travail (confère Loi portant Statut du Personnel de carrière de la Police Nationale Congolaise ; La permutation des policiers formés au concept e Police de Proximité au mépris des Instructions formelles du Commissaire Général ; La non prise en compte des recommandations formulées lors des Forums de quartier ; La faible appropriation par la population locale [suite à la non-poursuite des campagnes de sensibilisation sur la Police de Proximité ; L'absence d'infrastructures appropriées pour le traitement des cas de violences sexuelles avec comme ou pour conséquence la non observance du principe de confidentialité (en ce qui concerne le traitement des cas de violences sexuelles) ; La non élaboration et non exécution des Plans Locaux pour la Sécurité de Proximité [PLSP), et le non affichage des 10 Règles d'Or de la Police dans les sous-commissariats et postes de Police.

Au regard de tous ces éléments, il a été recommandé : à l'Assemblée Nationale et au Sénat d’adopter, en priorité, une nouvelle Loi portant programmation de la réforme de la Police et assurer sa mise en œuvre ; Exhorter le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur à prendre les mesures d'application des lois sur la Police en souffrance dont la Loi portant Statut du Personnel de carrière de la Police Nationale; Encourager les mécanismes permettant un dialogue quasi permanent, entre la Population et les Parlementaires, autour de la nécessité du rapprochement civilo-policier; Promouvoir le contrôle démocratique/parlementaire du secteur de sécurité, en particulier celui de la réforme de la Police ; Gouvernement de la République de rendre effective l’extension de l'implémentation de la Police de Proximité, dans la ville de Kinshasa et sur l'ensemble du territoire national et doter la PNC des moyens nécessaires pour y parvenir par le financement de la réforme de la Police ; Encourager la reprise de la coopération et l’appui des partenaires dans la réforme de la Police Nationale notamment dans l'appui à l'implémentation de la Police de Proximité ; Rendre effective la mise en oeuvre de la loi sur le statut du personnel de camere de la Police Nationale qui a l’avantage de donner les indicateurs légaux d'amélioration des conditions de vie des policiers ; Doter la police des outils et équipements nécessaires (matériels de communication, véhicule, etc. ) ; Renforcer les capacités financières et managériales de TG-PNG pour lui permettre de jouer efficacement son rôle de contrôle et de surveillance des comportements des agents et services de la Police Nationale et au Vice-Premier ministre, Ministre de l'Intérieure et Sécurité d’édicter les différentes mesures d'application de la loi sur le statut du personnel de carrière de la Police Nationale Congolaise ; Faire adopter au Conseil des Ministre le projet de loi portant mise à jour de la loi portant programmation de la réforme de la Police Nationale Congolaise ; Solliciter des provinces la prise des arrêtés provinciaux relatifs CLSP et leur opérationnalité et Harmoniser les points de vue de la territoriale et de la PNC dans le cadre de la mise en œuvre de la Police de Proximité.

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La Mise en Œuvre de La Police de Proximite Dans La Commune de Kinshasa - Rapport Version Provisoire by Infos Actualite.cd on Scribd

Fonseca MANSIANGA