Vendredi 16 avril 2021 - 08:49

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Tshopo : « Il n'y a aucune raison pour que le gouverneur cède son fauteuil, nous attendons nous conformer à ce que la Cour Constitutionnelle dira » (Dircaba)
Walle Walle Lufungula, gouverneur de la Tshopo/Ph droits tiers

Blaise Bolamba, directeur de cabinet adjoint du gouverneur de la province de la Tshopo, Louis-Marie Walle Lufungula qualifie d'irregulière la procédure utilisée par les députés provinciaux pour déchoir le gouverneur de province. Il estime que l'article 138 de la constitution a été violé et s'en remet à la Cour Constitutionnelle de pouvoir trancher.

« Il y a l'article 138 de la constitution qui indique concrètement comment on peut aboutir à une motion de censure contre un gouvernement provincial ou national soit-il. Très concrètement 5 moyens de contrôle prévus par la constitution et qui sont limitativement énumérés dans cet article 138 de la constitution. Ce n'est que lorsqu'on épuise ces 5 moyens de contrôle qu'on peut aboutir le cas échéant à une motion de censure, ce qui n'a pas été le cas, il est clairement établi que n'ayant pas fait un contrôle parlementaire, on ne peut passer directement à une motion de censure contre un gouvernement provincial ou national. Une motion ne tombe pas du ciel, une motion est toujours une conséquence d'un résultat de contrôle parlementaire. Et les moyens de contrôle parlementaire sont les questions d'actualité, des questions orales avec débat et ainsi de suite et donc à l'issue de ces confrontations on pourrait aboutir s'il le faut à une motion de censure qui est une sanction, c'est ça que dit la constitution. Les députés se réveillent le matin et initient une motion sans base, sans avoir eu à faire recours aux moyens de contrôle parlementaire, c'est ce vice de procédure que nous avons décriée pour laquelle nous avons saisi la Cour Constitutionnelle et nous attendons tous qu’elle puisse se prononcer quant à ce », a dit à ACTUALITÉ.CD Blaise Bolamba ce vendredi 16 avril 2021.

Il dit noter un acharnement des députés provinciaux envers le gouverneur. Il indique que cette situation bloque le développement des provinces.

« La motion avait été introduite le lundi ou mardi, et la Cour Constitutionnelle a été saisie le même jour. La Cour a répondu en notifiant l'Assemblée provinciale qu'elle a été saisie par le gouverneur de province, malgré cela l'Assemblée provinciale s'est entêtée à examiner une motion alors que la procédure est déjà devant la Cour Constitutionnelle. On ne peut pas imaginer le même jour, on installe le bureau qui a été accusé, dénoncé par une autre partie, on installe le même jour un bureau d'âge, le même bureau d'âge examine la pétition contre le bureau définitif qui était là et puis le même bureau on le remet et puis le même jour, le même bureau examine la motion, vous voyez que c'est vraiment un acharnement contre un individu. Cette façon d'agir démontre un acharnement, une haine contre les autorités ne résout rien en principe, ça ne fait que retarder le développement et distraire les autorités qui se sont décidées à travailler pour la population », a dénoncé le directeur de cabinet adjoint de Walle Lufungula.

Pour lui, il n'y a aucune raison pour que le gouverneur cède le fauteuil. Ce dernier n'attend que l'arrêt de la Cour Constitutionnelle.

« Tu sais l'année passée, on a passé une année entière comme ça avec des motions intempestives et on avait saisi la Cour Constitutionnelle qui avait déclaré inconstitutionnelle la motion de l'année 2020 et voilà qu'on revient encore sur les mêmes vices de procédure, nous, on attend à nous conformer à ce que dira la Cour Constitutionnelle », a-t-il précisé.

L'Assemblée provinciale de la Tshopo a voté jeudi la motion de censure contre le gouvernement. 17 députés présents dans la salle de plénière sur les 28 qui composent l’organe délibérant ont tous voté pour le départ du Gouverneur. Il s'agit d'une deuxième motion de censure dirigée contre ce Gouvernement. Le 25 juin 2020, celui-ci s'en était sorti à cause du vote qui n'avait pas atteint la majorité absolue.

Clément Muamba

 

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